Semaine 1: Les fondements des droits de l’homme

La première partie du cours de cette semaine clarifiera la notion et les caractéristiques des droits de l’homme. La deuxième initiera les étudiant(e)s aux fondements philosophiques des droits de l’homme. Une importance particulière sera accordée à la dignité humaine, sa signification, sa concrétisation et son évolution. La troisième partie tracera dans les grandes lignes l’émergence et l’évolution des droits humains au niveau national. Le cours poursuivra cinq objectifs principaux : (1) relever les caractéristiques et spécificités des droits de l’homme, (2) familiariser les étudiant(e)s avec les valeurs fondatrices des droits de l’homme, (3) les initier aux concepts de la dignité humaine, sa concrétisation et son évolution, (4) montrer aux étudiant(e)s la dimension historique des droits de l’homme en leur enseignant les principales étapes ayant conduit à l’émergence des droits de l’homme au niveau national, (5) montrer aux étudiant(e)s l’ancrage des droits de l’homme dans différentes cultures.

Ouvrages Géneraux :

  • ALSTON P. / GOODMAN R., International Human Rights, Oxford 2013
  • ANDRIANTSIMBAZOVINA J. / GAUDIN H. / MARGUÉNAUD J.-P. / RIALS S. / SUDRE F. (éds.), Dictionnaire des Droits de l’Homme, Paris 2008
  • BALLESTEROS J., Derechos humanos: concepto, fundamentos, sujetos, Madrid 1992
  • BEITZ C. R., The Idea of Human Rights, Oxford 2009
  • BUERGENTHAL T. / THÜRER D., Menschenrechte: Ideale, Instrumente, Institutionen, Zurich 2010
  • CARETTI P., I diritti fondamentali: Libertà e diritti sociali, 3ème éd., Turin 2011
  • EIDE A. / ALFREDSSON G. (éds.), The Universal Declaration of Human Rights: A Commentary, Oslo 1992
  • FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI C., Derecho internacional de los derechos humanos, 4ème éd., Madrid 2011
  • FORSYTHE D. P., Encyclopedia of Human Rights, Oxford 2009
  • KÄLIN W. / KÜNZLI J., The Law of International Human Rights Protection, Oxford 2009
  • KÄLIN W. / KÜNZLI J., Universeller Menschenrechtsschutz, 3ème éd., Bâle 2013
  • LEVINET M., Théorie générale des droits et libertés, 3ème éd., Bruxelles 2010
  • MOECKLI D. / SHAH S. / SIVAKUMARAN S. / HARRIS D., International Human Rights Law, Oxford 2010
  • NOWAK M., Einführung in das internationale Menschenrechtssystem, Vienne 2002
  • ROBERT J. / DUFFAR J., Droits de l’Homme et libertés fondamentales, 8ème éd., Paris 2009
  • SUDRE F., Droit international et européen des Droits de l’Homme, 11ème éd., Paris 2012
  • TOMUSCHAT C., Human rights: Between Idealism and Realism, 2ème éd., Oxford 20

Lectures préalables :

Pour en savoir plus :

    • ALSTON P. / GOODMAN R., International Human Rights, Oxford 2013
    • ANDRIANTSIMBAZOVINA J. / GAUDIN H. / MARGUÉNAUD J.-P. / RIALS S. / SUDRE F. (éds.), Dictionnaire des Droits de l’Homme, Paris 2008
    • BALLESTEROS J., Derechos humanos: concepto, fundamentos, sujetos, Madrid 1992
    • BEITZ C. R., The Idea of Human Rights, Oxford 2009
    • BUERGENTHAL T. / THÜRER D., Menschenrechte: Ideale, Instrumente, Institutionen, Zurich 2010
    • CARETTI P., I diritti fondamentali: Libertà e diritti sociali, 3ème éd., Turin 2011
    • EIDE A. / ALFREDSSON G. (éds.), The Universal Declaration of Human Rights: A Commentary, Oslo 1992
    • FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI C., Derecho internacional de los derechos humanos, 4ème éd., Madrid 2011
    • FORSYTHE D. P., Encyclopedia of Human Rights, Oxford 2009
    • KÄLIN W. / KÜNZLI J., The Law of International Human Rights Protection, Oxford 2009
    • KÄLIN W. / KÜNZLI J., Universeller Menschenrechtsschutz, 3ème éd., Bâle 2013
    • LEVINET M., Théorie générale des droits et libertés, 3ème éd., Bruxelles 2010
    • MOECKLI D. / SHAH S. / SIVAKUMARAN S. / HARRIS D., International Human Rights Law, Oxford 2010
    • NOWAK M., Einführung in das internationale Menschenrechtssystem, Vienne 2002
    • ROBERT J. / DUFFAR J., Droits de l’Homme et libertés fondamentales, 8ème éd., Paris 2009
    • SUDRE F., Droit international et européen des Droits de l’Homme, 11ème éd., Paris 2012
  • TOMUSCHAT C., Human rights: Between Idealism and Realism, 2ème éd., Oxford 20

 

INTRODUCTION :

[MUSIQUE] [MUSIQUE] Qu’est-ce qu’on entend par Droits de l’Homme? Quels sont leurs caractéristiques? Sur quelles valeurs et idées se fondent-ils? D’où sont-ils venus? Quelle a été leur trajectoire?

Nous allons explorer ensembles ces questions, ici dans la Salle des assemblées des Nations Unies, à  Genève. Une question préalable se pose cependant. Elle est d’ordre terminologique. Allons-nous parler des Droits de l’Homme ou des droits humains? Dans d’autres langues, cette question ne se pose pas. En allemand par exemple, le terme Menschenrechte désigne clairement tous les êtres humains. Il en est de même en russe droits de tous les êtres humains. En anglais aujourd’hui, le terme Human Rights est clairement dominant. Ce n’était cependant pas toujours le cas. Jusqu’à  l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, on utilisait la terminologie Rights of Man. Le changement de terminologie de Rights of Man vers Human Rights a été délibéré. Elle visait à  souligner que les Droits de l’Homme ne sont pas l’apanage, le privilège du genre masculin, mais qu’ils reviennent bel et bien à  tous les êtres humains, y compris les femmes. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme souligne ce point. Son article 1 dit. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »[1].

La déclaration innove ainsi par rapport à des déclarations plus anciennes, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen[2]. L’article 1 de la dite déclaration a la teneur suivante : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Contrairement à  la langue anglaise, Droits de l’Homme reste la terminologie officielle en français. Le titre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le montre bien. Droits de l’Homme reste aussi la terminologie officielle pour désigner d’autres conventions et instruments en matière de la protection des Droits de l’Homme. C’est la terminologie aussi pour désigner les organes de contrôle, pensant au Conseil des Droits de l’Homme, au Comité des Droits de l’Homme ou à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous nous sommes décidés de suivre la terminologie officielle mais il n’est bien sûr pas question d’opposer les Droits de l’Homme aux droits de femmes. L’objet du cours, c’est clairement les droits de tous les êtres humains.

 

NOTION ET CARACTERISTIQUES:

Nous avons tous une intuition, ce que sont les Droits de l’Homme. Essayons ensemble d’éclaircir davantage cette notion, de faire ressortir ses traits saillants, à partir de la définition suivante. Les Droits de l’Homme sont des 1) droits subjectifs, 2) garantis par le droit international, 3) visant à  protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine, et 4) subsidiaires par rapport aux garanties nationales.

Reprenons ensemble ces divers éléments de définition.

  1. Les Droits de l’Homme sont donc des droits subjectifs. The rights, pour le dire en anglais. Les droits subjectifs sont des prérogatives, des prérogatives permettant au titulaire du droit d’exiger quelque chose, du destinataire du droit. Les droits subjectifs impliquent donc toujours une relation entre deux parties. D’une part, le sujet du droit, le titulaire, le bénéficiaire du droit. Et d’autre part, le destinataire, la personne qui est tenue au respect du droit.

Qui peut être titulaire des Droits de l’Homme? C’est tout d’abord l’individu, la personne humaine, et en général, indépendamment de la nationalité. Les Droits de l’Homme reviennent ainsi mêmes aux apatrides, aux étrangers. Qu’en est-il maintenant des personnes morales? Par exemple des entreprises commerciales. Une entreprise commerciale peut-elle invoquer les Droits de l’Homme? La réponse varie en fonction des systèmes de protection. La Cour Européenne des Droits de l’Homme admet par exemple que, qu’une personne morale, une entreprise de presse, puisse invoquer la liberté d’expression, pour s’opposer à une interdiction de publier. Mais d’autres droits, pensons par exemple au droit à  la vie, à l’interdiction de la torture, sont indissociablement liées à  la personne humaine, et ne peuvent pas être invoquées par des entreprises commerciales. Une autre question qui se pose pour le titulaire, est de savoir: est-ce que les entités collectives, les peuples, peuvent invoquer les Droits de l’Homme? La question est controversée. La tendance contemporaine est de répondre par l’affirmative. Nous allons nous pencher sur cette question plus en détail dans la quatrième semaine de ce cours.

Tournons-nous maintenant vers l’autre partie du droit subjectif, vers le destinataire. Qui est le destinataire des Droits de l’Homme? Les Droits de l’Homme se dirigent principalement contre l’État. Quand on dit destinataire des Droits de l’Homme, cela veut donc aussi dire que cette entité-là est tenue au respect des Droits de l’Homme. Elle a des obligations. Donc on voit qu’il y a toujours, les Droits de l’Homme ont toujours deux faces. Droit, et le corollaire, c’est des obligations. Ce sont deux faces de la même médaille.

Je vous l’ai déjà dit, les Droits de l’Homme sont dirigés principalement contre l’État. Quand on dit l’État, ce sont tous les organes de l’État. Toutes les entités qui, de facto, ou de jure, agissent en son nom. L’administration, les tribunaux, le pouvoir législatif, et dans les démocraties directes, c’est également le peuple. Les Droits de l’Homme peuvent aussi déployer de façon indirecte des effets entre particuliers. Nous en parlerons davantage dans ce cours. Mais ce qui est important, les requêtes au niveau international sont toujours dirigées contre l’État. Jamais contre un individu, contre un particulier. Le fait que l’État soit le destinataire des Droits de l’Homme, s’explique surtout par des raisons historiques. L’État, l’entité souveraine, le monopole de la force, c’est l’État qui est un danger pour la liberté des particuliers. Il peut, peut les arrêter, les juger. Il peut confisquer leurs biens. D’où l’idée de protéger l’individu contre l’emprise de l’État.

Dans le contexte contemporain, des menaces peuvent aussi provenir d’autres acteurs. Pensons par exemple aux dégâts à la santé et à l’environnement, causés par des entreprises pétrolières, ou pensons aux sanctions décrétés par le conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre des personnes figurant sur les listes noires, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Nous voyons donc des tendances, aujourd’hui d’élargir le cercle des destinataires, d’attendre la portée des Droits de l’Homme, aussi, vers les entreprises multinationales, vers les organisations internationales. Mon collègue Michel Hottelier vous en dira davantage dans la cinquième semaine de ce cours.

Nous avons donc vu jusqu’à  présent que les Droits de l’Homme ont un titulaire, la personne physique, ils ont un destinataire, principalement l’État. Une autre précision est importante, pour comprendre que les Droits de l’Homme sont des droits subjectifs. Les Droits de l’Homme sont en effet des droits subjectifs, à  deux titres. Ils sont des droits moraux, et ils sont également ce qu’on appelle des droits légaux. Et c’est les deux caractéristiques ensemble, qui font la force particulière des Droits de l’Homme.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme annonce ces deux caractéristiques :

«Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948

Elle dit, d’une part, que les Droits de l’Homme sont des droits inaliénables, de tous les membres de la famille humaine. Les Droits de l’Homme, en tant que droits inaliénables, qui reviennent à toute personne humaine, par le simple fait qu’elle est une personne humaine, exprime la vision des Droits de l’Homme comme droits moraux.

Les Droits de l’Homme, comme ils reviennent à toute personne, sont universels. Ils sont aussi inaliénables, dans le sens qu’on ne peut pas les perdre, qu’on ne peut pas nous enlever ces droits. Ces droits préexistent donc l’ordre juridique. Ils sont indépendants du droit en vigueur. Et ils restent aussi, transcendent l’ordre juridique, et ils restent des points de référence pour évaluer d’une façon critique le droit en vigueur. On parle de droits moraux, parce que les Droits de l’Homme compris de cette façon, sont ancrés dans la morale, et dans l’éthique.

La Déclaration Universelle énonce cependant aussi la caractéristique des Droits de l’Homme en tant que droits légaux. Elle nous dit en effet, qu’il « est essentiel que les Droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit ». Pour être pleinement effectifs, il n’est pas suffisant que les Droits de l’Homme soient des considérations d’ordre moral. Mais ils doivent être protégés par l’ordre juridique. Des longs efforts ont donc été déployés pour que les Droits de l’Homme intègrent l’ordre juridique. Depuis une soixantaine d’années, les Droits de l’Homme sont protégés par le droit international.

  1. La protection des Droits de l’Homme par le droit international, est le deuxième élément de la définition que je vous ai donnée. En effet, on trouve des garanties analogues aux Droits de l’Homme, au niveau national, dans les Constitutions nationales, qui contiennent tous un catalogue de droits. Pour ces garanties-là, il est plus usuel d’utiliser une autre terminologie. On ne parle pas de Droits de l’Homme, mais plutôt de droits fondamentaux, de droits Constitutionnels, de liberté publique, ou, dans les pays anglo-saxons, de civil rights, ou civil liberties. Le droit international ne se limite pas juste à  protéger ces garanties, à  les énoncer, mais il prévoit aussi des mécanismes de mise en œuvre. Les droits doivent avoir des remèdes, il doit y avoir des sanctions quand ils sont violés.

L’importance des mécanismes de mise en œuvre résulte aussi de la résolution 41/120 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’établissement des normes internationales dans le domaine des Droits de l’Homme[3]. Vous avez lu cette résolution pour aujourd’hui. Elle exige que les Droits de l’Homme soient « assortis de mécanismes d’application réalistes et efficaces » (Ch. 4. let d. de la résolution 41/120 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’établissement de normes internationales dans le domaine des Droits de l’Homme du 4 décembre 1986).

Pour qu’un droit mérite d’être qualifié de droit de l’homme, il y a de plus une exigence d’ordre qualitatif :

  1. Les Droits de l’Homme sont des droits qui visent à  protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine. Cette exigence on la retrouve aussi dans la résolution 41/120. Celle-ci dit, en effet, que les Droits de l’Homme doivent « revêtir un caractère fondamental et procéder de la dignité et de la valeur inhérente à  la personne humaine». (Ch. 4. let b. de la résolution 41/120 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’établissement de normes internationales dans le domaine des Droits de l’Homme du 4 décembre 1986).

L’idée, derrière les Droits de l’Homme, c’est donc pas de garantir une liberté générale d’action, mais c’est de garantir des îlots de liberté, de garantir ce qui est fondamental pour l’existence, pour l’intégrité, et l’épanouissement de la personne. Et les Droits de l’Homme se concentrent aussi sur des domaines où il y a un risque avéré de violation.

Pensons, par exemple, à  la censure de la presse où nous voyons, c’est une constante de l’humanité, pendant plusieurs siècles. Mais qu’en est-il, par exemple, de la publicité commerciale, est-ce un droit de l’homme? Qu’en est-il, par exemple, du droit de fumer, du droit de monter à  cheval dans la forêt, du droit de détenir des armes? Tracer une ligne entre ce qui est fondamental et entre ce qui ne l’est pas n’est pas toujours facile. C’est cependant important de le faire.

Il faut éviter une banalisation des Droits de l’Homme, une dilution par une prolifération, par leur prolifération. Un éminent expert dans le domaine des Droits de l’Homme, Philip Alston, a ainsi exigé un contrôle de qualité. Les Droits de l’Homme, c’est comme le bon vin, c’est le grand cru, ce n’est pas le vin de table. Il est important de comprendre que pas tous les droits subjectifs protégés par le droit national sont des Droits de l’Homme.

Prenons, comme exemple, le droit des successions. Le droit de succession prévoit très souvent le droit des enfants d’hériter de leurs parents, mais ce n’est pas un droit de l’homme, on n’a pas une garantie analogue au niveau international. Même les droits garantis dans les Constitutions nationales ne sont pas tous des Droits de l’Homme. La Constitution allemande, par exemple, protège une garantie générale de la liberté d’action. Cette garantie a été interprétée comme protégeant le droit de monter à  cheval dans la forêt, le droit de nourrir des pigeons ; il y a, de nouveau, pas un pendant au niveau international. Il en va de même de la Constitution américaine qui protège, à son deuxième amendement, le droit de porter des armes, le droit international ne connaît pas une telle garantie. Cela est aussi dû au fait qu’il faut un consensus parmi les États sur ce qui est fondamental.

La résolution 41/120 dit, en effet, qu’il faut que les Droits de l’Homme se fondent sur un vaste soutien international. Le droit national peut donc aller au-delà des garanties des Droits de l’Homme.

  1. En d’autres termes, les Droits de l’Homme sont subsidiaires, ce sont des garanties qui sont subsidiaires par rapport aux garanties nationales. C’est la quatrième caractéristique que j’ai mis en exergue. Donc c’est important d’avoir en tête que les Constitutions nationales peuvent accorder des droits d’une façon plus généreuse que les Droits de l’Homme. Les Droits de l’Homme sont vraiment le dernier filet de secours, c’est un standard minimum.

 

FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES

Quels sont les fondements philosophiques des Droits de l’Homme? Quelles valeurs les sous-tendent? Prenons à nouveau l’article un de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme point de départ. Ses dispositions stipulent : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns avec les autres dans un esprit de fraternité » (Art. 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme DUDH du 10 décembre 1948).

La première phrase, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, est normative et non descriptive. C’est important de souligner ce point. Cette phrase ne fait pas décrire de l’État dans lequel se trouvent les gens, mais elle prescrit. Elle nous dit ce à quoi tous les êtres humains ont droit. La liberté, l’égalité, et la dignité.

Parmi ces trois valeurs, c’est souvent la dignité qui est mise le plus en avant. D’autres conventions souvent se contentent de mentionner uniquement la dignité. Il en va de même de la résolution 41/120 sur l’établissement des normes internationales dans le domaine des Droits de l’Homme. Nous avons vu l’importance de la dignité, nous allons lui consacrer un module à part.

Concernant l’égalité, une précision s’impose. L’article un de la Déclaration Universelle ne garantit pas l’égalité dans tous les domaines de la vie, à tous les égards, elle est plus précise. Elle garantit l’égalité en dignité et en droits. En d’autres termes, l’idée sous-jacente, c’est que toutes les personnes ont les mêmes droits. Nous voyons cette idée exprimée plus clairement dans l’article deux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cette disposition nous dit : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (Art. 2 al. 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme DUDH du décembre 1948).

Une clause analogue existe dans quasiment toutes les conventions en matière de Droits de l’Homme. Ces conventions identifient donc des critères qui ont servi à travers l’histoire pour marginaliser, exclure des personnes du cercle de l’humanité. Concéder les droits à  tout le monde suppose au fond la pensée de la réciprocité. Si moi, je veux me prévaloir de certains droits, je dois les concéder à autrui. Si je veux être respectée comme personne, je dois aussi respecter autrui. Des droits qui ne reviennent pas à  tout être humain, à toute personne, ce sont des privilèges, mais ce ne sont pas des Droits de l’Homme.  L’idée de la réciprocité, du respect mutuel, nous la trouvons aussi dans l’article un de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, vu que ce texte nous dit, que l’homme en tant qu’être doué de raison, de conscience, doit agir envers autrui avec un esprit de fraternité. On voit donc aussi que la titularité des droits va de pair avec des devoirs envers autrui, va de pair avec le respect pour autrui. Cette idée de réciprocité suppose aussi la conscience qu’il y a d’autres hommes. Et c’est dans ce sens précis qu’on a inclus le terme conscience dans l’article un de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ce terme a été inclus, c’était une proposition chinoise, et elle visait à codifier la vertu centrale du confucianisme, dite ren, ren implique tout d’abord la conscience qu’il y a d’autres hommes. Ren implique également le respect pour autrui, on trouve cette idée exprimée dans la vertu fondamentale du confucianisme exprimé dans les Analectes, on parle aussi de la règle dite d’or :

« Ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse, ne le fais pas aux autres ». La règle d’or, l’esprit de fraternité supposent donc l’empathie. La capacité de se mettre à  la place d’autrui. L’homme à celle de la femme, l’athée à  la place du croyant, le riche à celle du pauvre. Cette empathie, elle est nécessaire non juste à l’égard de proches, ou des membres de la même nation, mais envers toute l’humanité.

L’égalité est donc indissociablement liée avec l’idée de l’humanité. Les Droits de l’Homme reviennent à tous les êtres humains. L’idée de l’humanité a été difficilement conquise. Elle ne va pas du tout de soi. Pensons par exemple aux débats qui ont lieu en Espagne au quinzième et seizième siècle suite aux conquêtes de l’Amérique. La conquête de l’Amérique a eu pour conséquence la rencontre entre les Espagnols et les Indiens. Et la question qui s’était posée, c’est : est-ce que les Indiens sont des êtres humains? Est-ce qu’on peut les tuer, les exploiter, les traiter comme esclaves?

Trois représentants de l’école dite de Salamanque Francisco de Vitoria, Bartolomé de las Casas, et Francisco Suarez ont donné une définition très large, très inclusive de l’humanité. Dans ces débats, ils ont donc pris position, en disant oui, les Indiens font aussi partie de l’humanité. Dans son ouvrage, Tractatus de Legibus, Suarez écrit : « le genre humain, quoique partagé en peuples et en royaumes divers, n’en a pas moins une unité non seulement spécifique, mais aussi pour ainsi dire politique et morale. Cette unité est indiquée par le précepte naturel de l’amour mutuel et de la miséricorde, précepte qui s’étend à tous, même aux étrangers, de quelque condition qu’ils soient ». (FRANCISCO SUAREZ, Tractatus de Legibus ac de Deo legislatore (1872) traduction in J. HERSCH, Le droit d’être un homme, Paris 1968).

L’idée de l’humanité n’est jamais définitivement conquise. Elle doit être réaffirmée constamment, défendue, aujourd’hui contre des courants par exemple xénophobes, racistes, ou nous voyons aujourd’hui aussi dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, au fond une tendance de nier aux terroristes l’appartenance à la famille des êtres humains. Le fait d’exclure ces personnes du cercle de l’humanité conduit à  justifier qu’on leur nie des droits aussi fondamentaux que l’interdiction de la torture, ou le droit à  la liberté et à la sûreté. On a aussi vu apparaître des Legal Black Holes, des régimes à  part, justement appliqués à  ces personnes, qu’on sort en quelques sortes de l’humanité. En Inde, un juge de la Cour Suprême a semé la polémique lorsqu’il a déclaré lors d’un séminaire sur le terrorisme que les terroristes justement, ne sont pas des êtres humains, mais qu’ils sont des animaux. Et le juge a poursuivi en disant, donc ils sont titulaires non des Droits de l’Homme, mais des droits des animaux. Une telle vision au fond est une attaque frontale à  l’idée de la liberté et de l’égalité des personnes humaines, et surtout c’est une attaque frontale à  la dignité, un concept que nous allons explorer plus en détail dans la séquence qui va suivre.

 

LA DIGNITE HUMAINE : NOTION ET EVOLUTION :

La dignité humaine est une, voire la valeur fondatrice des Droits de l’Homme. Il est donc important de comprendre ce concept. Prenons comme point de départ le préambule de la Charte des Nations Unies. Le préambule se réfère à  la « dignité et la valeur de la personne humaine » (Préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945). Dignité et valeur sont utilisées comme des synonymes dans ce passage. La résolution 41/120 est encore plus précise. Elle se réfère, en effet, à  la valeur, à  la dignité et à la valeur inhérente à  la personne humaine. Dignité veut donc dire valeur intrinsèque à la personne humaine.

La dignité comprise comme valeur intrinsèque se distingue, s’oppose à  un autre concept, celui du mérite. Le mérite d’une personne dépend de divers critères, de son comportement, sa naissance, sa réputation. Le mérite, donc, peut se perdre. Une personne peut perdre toute considération sociale. Par contre, la dignité ne se perd jamais. La valeur intrinsèque à  la personne ne peut pas être enlevée. L’histoire abonde d’exemples où on a traité une personne uniquement en fonction de son mérite, on a donc nié sa dignité, sa valeur intrinsèque. Par exemple, au quinzième siècle, le tribunal de Châtelet, à Paris, a condamné à mort un vagabond soupçonné d’avoir commis un vol en indiquant qu’il était digne de mourir parce qu’il était inutile au monde.

En déclarant le vagabond inutile au monde, le tribunal a nié sa dignité, sa valeur intrinsèque. Qu’est-ce qui justifie ce statut spécial de l’homme, le fait qu’on lui accorde une valeur intrinsèque? La Déclaration Universelle ne nous donne pas de réponse, elle reste ouverte à différentes justifications. Dans l’histoire, par exemple, des justifications religieuses ont joué un rôle important, encore aujourd’hui, un rôle important : dans la pensée chrétienne, par exemple, la dignité de l’homme a été justifiée par le fait qu’il soit fait à l’image de Dieu.

Pour des justifications plus contemporaines, la pensée d’Emmanuel Kant et son ouvrage, Fondements de la Métaphysique des Moeurs, est devenu une référence incontournable. Le point de départ de Kant est que l’homme se caractérise par sa volonté et par sa raison. Contrairement à d’autres créatures, l’homme n’est pas juste soumis aux lois de la nature, à  la causalité. Sa volonté lui permet de fixer des buts, d’orienter sa conduite vers un but. L’homme est donc conçu comme un acteur : il peut faire des choix, tracer son mode de vie. La raison permet à  l’homme d’orienter sa volonté, d’en faire, comme le dit Kant, une volonté bonne. La raison explique aussi que l’homme ne répond pas juste à des pulsions, à  des instincts, mais il est capable d’agir moralement, d’agir bien. Cela fonde, pour Kant, l’autonomie de la personne : l’homme est capable de se donner les lois morales lui-même et de s’y plier.

De ce que je viens de dire découle pour Kant une distinction fondamentale : Kant distingue, donc, entre les êtres raisonnables d’une part et les autres êtres, ou des objets, des instruments. Des instruments, des objets pour Kant ont tous une valeur relative. Des objets, des instruments ont un prix, une valeur marchande, on les utilise pour atteindre ces fins à soi. Par contre, les êtres raisonnables, et l’homme ont pour Kant une valeur absolue. Kant dit que les êtres raisonnables sont une fin en soi, n’ont donc pas un prix, pas une valeur marchande. Kant en déduit le précepte suivant : « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de toute autre toujours et en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen ». (EMMANUEL KANT, Métaphysique des mœurs (1795) (traduit par A. RENAUT, Paris 1998).

Par cette formule, Kant n’exclut pas qu’on puisse avoir recours à autrui, avoir recours à ses services, donc, dans ce sens, se servir d’une autre personne comme un instrument. Mais il faut toujours, en même temps, respecter la personnalité, la personne d’autrui. Donc, la conception kantienne de la dignité implique tout d’abord qu’on respecte autrui, qu’on ait des égards face à autrui.

Comme pour Kant, l’homme est un être autonome, raisonnable, il faut aussi respecter son autodétermination. L’homme sait mieux ce qu’il veut faire de sa vie. Donc, il ne faut pas le soumettre à la contrainte. Et pour Kant, le seul droit originaire, inné à l’homme, c’est la liberté. Par liberté, il comprend justement de ne pas être soumis à la contrainte. Et la liberté se comprend toujours dans le sens qu’elle doit être compatible, conciliable, avec la même liberté pour autrui. Négativement parlant, la dignité donc violée, par exemple, quand on humilie quelqu’un, quand on ne le respecte pas, quand on le traite comme un objet, un instrument. Un objet, on peut le vendre, on peut le donner, voire on peut le détruire, mais on ne peut pas traiter de cette façon une personne parce que, justement, elle a une valeur intrinsèque.

 

LA DIGNITE HUMAINE : CONCRETISATION :

Malgré les précisions que nous venons de donner, la dignité reste un concept assez abstrait, il ne nous fournit pas une liste concrète des Droits de l’Homme. Les Droits de l’Homme ont, en effet, été définis d’une façon négative à travers les expériences concrètes de violations, d’injustices. Les Droits de l’Homme sont donc des réponses concrètes à des expériences d’injustices. Il est en effet plus facile de définir l’injustice que de définir la justice, plus facile d’identifier quand les droits ont été bafoués que de définir précisément leur contenu. Suivant cette approche négative, j’aimerais bien vous donner quelques exemples historiques qui montrent comment les Droits de l’Homme ont été concrétisés, comment ils ont émergé en tant que réponse à  des tragédies humaines.

J’ai retenu cinq exemples.

  1. Le premier exemple, c’est l’esclavage. L’esclavage est un clair affront à la dignité humaine parce qu’une personne est traitée comme un objet, un objet qu’on peut vendre, qu’on peut donner, voire tuer, la personne est traitée comme un instrument de travail, exploitée à des fins d’autrui. L’opposition à l’esclavage a déjà été articulée au treizième siècle, en Afrique, dans la charte du Manden[4], un document que vous avez lu pour aujourd’hui. La charte du Manden est considérée comme un texte fondateur des Droits de l’Homme sur le continent africain. Au sujet de l’esclavage, la charte du Manden nous dit ceci : « il n’y a pas pire calamité que ces choses-là, dans ce bas monde. […] L’essence de l’esclavage est éteinte ce jour, d’un mur à  l’autre, d’une frontière à  l’autre du Manden» (Charte de Manden (1922).
  2. Les détentions arbitraires, c’est le deuxième exemple que j’ai retenu. Les victimes sont en effet privées de leur liberté la plus élémentaire et livrées aux caprices du souverain. L’opposition à cette pratique remonte au treizième siècle, au Royaume-Uni, nous voyons dans la Magna Carta, déjà les revendications des barons faces à Jean sans Terre, le roi Jean Sans Terre, revendications d’avoir des garanties judiciaires, un contrôle judiciaire pour les privations de liberté.
  3. La persécution des minorités religieuses est le troisième exemple d’une concrétisation négative de la dignité que j’aimerais évoquer. Cette pratique a donné naissance à la liberté religieuse et à la liberté d’expression. C’est en effet dans le domaine religieux que la liberté de la parole a été revendiquée en premier. Les réformateurs, par exemple, ont revendiqué le droit d’interpréter la Bible. La tolérance religieuse a cependant des antécédents historiques encore plus lointains. Au sixième siècle avant Jésus-Christ, le roi Perse, Cyrus le Grand, s’engagea à respecter toutes les fois et coutumes de tous les peuples de son royaume. Cet engagement est inscrit sur le cylindre de Cyrus découvert au dix-neuvième siècle et conservé aujourd’hui au British Museum. Sur le sous-continent indien, deux empereurs ont aussi revendiqué ou pratiqué la tolérance religieuse. C’était d’abord l’empereur bouddhiste, Ashoka, au troisième siècle avant Jésus-Christ, qui organisait, aussi, des débats entre différentes croyances, et plus tard, au seizième siècle, l’empereur Akhbar, qui faisait partie de la dynastie des Moghols, lui aussi, c’était un grand plaisir pour lui d’assister, d’organiser des débats entre différentes croyances. Et il a fait un temps où la Contre-Réforme battait son plein en Europe.
  4. Le quatrième exemple, la pauvreté, l’exploitation est une constante de l’humanité. Il n’est donc guère surprenant que dans les grands textes religieux, nous trouvons le précepte de la charité, d’aider autrui, d’aider les personnes les plus démunies. Les droits sociaux, notamment le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité sociale sont des réponses contemporaines à la misère, à la pauvreté. Les pays qui ont souffert du colonialisme, qui ont vu, par exemple, le pillage de leurs ressources naturelles, pour eux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit, aussi, de disposer de ses richesses naturelles est une revendication, une réponse en matière des Droits de l’Homme. Les Droits de l’Homme se doivent aussi d’apporter des réponses à des menaces contemporaines. Leur contenu est donc dynamique, il évolue.
  5. Le cinquième exemple, la pollution et la destruction massive de l’environnement illustrent que les Droits de l’Homme, justement, apportent une réponse, aussi, à des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Cette problématique, en effet, a donné naissance à la revendication de nouveaux Droits de l’Homme, le droit à un environnement sain.

Ces quelques exemples que j’ai donnés n’épuisent de loin pas l’univers vaste des Droits de l’Homme. Le but était, au fond, de montrer justement de quelle manière les Droits de l’Homme sont concrétisés à  travers l’histoire, à travers des tragédies humaines. Ces exemples nous montrent aussi que les Droits de l’Homme ne sont pas hors histoire, ils ne sont pas figés une fois pour toutes, mais ils évoluent avec l’histoire, et ils sont de nature dynamique pour apporter des réponses, aussi, à des problèmes contemporains. À l’inverse, les valeurs générales de la dignité, de la liberté, de l’égalité, permettent d’évaluer de façon critique des revendications, de créer de nouveaux Droits de l’Homme. Il faut chaque fois s’interroger : est-il justifié de répandre un problème social en créant un nouveau droit?

En conclusion, on peut dire que les Droits de l’Homme reposent sur deux piliers qui interagissent : le premier pilier ce sont des valeurs générales, intemporelles, la dignité, la liberté et l’égalité, et le deuxième pilier, ce sont les expériences concrètes, qui à travers l’histoire ont forgé le contenu des Droits de l’Homme.

 

L’EMERGENCE ET L’EVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME AU NIVEAU NATIONAL : 1ERE PARTIE :

Aujourd’hui, on entend par Droits de l’Homme nous l’avons vu, des droits qui sont garantis par le droit international. D’un point de vue historique, cependant, les Droits de l’Homme sont d’origine nationale; c’est d’abord au niveau national qu’ils ont fait apparition. Où commence l’histoire des Droits de l’Homme, jusqu’à faut-il remonter? Cette question est controversée, elle est difficile. À mon sens, il n’est pas possible, et même pas souhaitable d’y apporter une réponse. Ce qui est important c’est que toutes les cultures puissent s’approprier les Droits de l’Homme ; puissent ancrer les Droits de l’Homme dans leur histoire, dans leur patrimoine religieux, culturel et autre. Et nous avons vu dans la séquence précédente qu’il existe des précurseurs aux Droits de l’Homme dans différentes cultures.

Ce qui est indéniable cependant c’est que le siècle des Lumières a été une époque cruciale pour l’émergence des Droits de l’Homme. La naissance des Droits de l’Homme au siècle des Lumières est étroitement liée à la théorie dite du droit naturel. Le droit naturel est plus ancien que le siècle des Lumières. Il a des racines déjà  dans l’Antiquité, il a joué un rôle important dans la pensée scolastique. Cependant, dans la pensée scolastique, le droit naturel était fortement imprégné par la religion, et il mettait plus en avant les devoirs. Le droit naturel était vu comme imposant des devoirs aux particuliers. Au siècle des Lumières, le droit naturel s’émancipe progressivement de la religion. Il y a aussi deux autres changements qui sont importants, deux autres évolutions :

  1. a) Tout d’abord, le droit naturel met plus l’homme au centre, de cette vision découle que le droit naturel devient maintenant pas une source juste de devoirs, mais une source de droits subjectifs, des droits naturels comme on les appelait.
  2. B) Deuxième innovation, c’est la distinction faite par les auteurs des Lumières entre l’État de nature d’une part et l’État civil d’autre part. Une distinction qui était déjà présente dans les écrits de Thomas Hobbes et que nous retrouvons par la suite chez d’autres auteurs.

Qu’est-ce qu’on entend par l’état de nature? L’état de nature désigne l’état de l’homme avant qu’il ne vive en société politique. C’est donc un état pré-social, pré-étatique. L’homme n’est pas soumis à la puissance publique, ou aux lois positives, mais il est régi uniquement par les lois naturelles. L’état civil ou la société politique par contre désignent l’État de l’homme qui est soumis à la puissance publique et son statut est régi par les lois positives.

La distinction entre l’état de nature d’une part, et l’état civil d’autre part, permet de comprendre la fameuse citation de Jean-Jacques Rousseau: « L’homme est né libre et partout il est dans les fers ». (JEAN-JACQUES ROUSSEAU, Du contrat social (1762).

L’homme est né libre désigne l’état de nature, un état régi par le droit naturel où toute personne a le droit à la liberté, à l’égalité. L’homme est dans les fers désigne les sociétés politiques telles qu’elles étaient à l’époque, les sociétés politiques que les auteurs des Lumières voulaient combattre, des sociétés hiérarchisées, stratifiées, fondées sur des différences du statut des personnes. Ces sociétés-là étaient justifiées par le droit divin, étaient censées représenter l’ordre voulu par Dieu.

L’état de nature par contre était ici une vision vraiment une idée subversive. Elle faisait voler en éclats la société politique telle qu’était. Elle faisait exploser les hiérarchies sociales. En effet, selon Rousseau, une société politique juste devait se fonder sur le contrat social. Le contrat social étant donc un contrat par lequel toutes les personnes dans l’état de nature s’unissent et fondent ensemble l’État, la société politique. Ce qu’on voit dans cette idée aussi, c’est une idée démocratique, la légitimité de l’État ne vient plus d’en-haut, de Dieu, mais vient d’en-bas, des citoyens. L’État fonde donc sa légitimité du consentement des citoyens.

Parmi les auteurs des Lumières, un penseur anglo-saxon, qui a eu une forte influence, c’était John Locke. John Locke écrivait au dix-septième siècle, donc avant Rousseau, et sa théorie du droit naturel, selon sa théorie, le droit naturel conférait aux hommes trois droits, le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. Ces droits, les individus les gardent même une fois qu’ils s’unissent pour créer L’État. Ce sont des droits antérieurs à l’État, et qu’on ne perd pas par le fait qu’on entre dans la société politique. Le but de l’État, c’est justement de sauvegarder, de protéger ces droits. Locke en déduit le droit de se révolter, un État qui bafoue les droits de ses citoyens, là les citoyens ont le droit de s’en défaire, donc il y a un droit à la révolution.

Cette pensée de Locke a eu un grand retentissement outre-atlantique et elle a justifié, ou elle a servi de justification à la déclaration d’Indépendance aux Etats-Unis. On voit déjà une influence de Locke, d’abord dans la déclaration de Virginie de 1776 qui elle à son tour a influencé la déclaration d’Indépendance écrite par Thomas Jefferson aussi en 1776. Dans la déclaration d’Indépendance, d’abord sont invoqués des droits inaliénables, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la recherche du bonheur. On voit aussi l’affirmation du droit à la révolution. Donc la justification de la sécession des treize colonies du Royaume-Uni, c’est justement le droit de conserver ces droits, de se défaire d’un gouvernement qui est devenu tyrannique.

En 1789, la vague révolutionnaire saisit aussi l’Europe et précisément la France. C’est dans ce contexte-là  qu’est adoptée la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Soulignons que le terme déclaration n’est pas le fruit de le hasard, en choisissant ce terme, les auteurs ont voulu souligner que ces droits ne sont pas inventés, ne sont pas créés, mais ils ont toujours existé, on se borne à les exposer dans ces textes solennels. Ce point de vue est exprimé dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en les termes suivants : « L’ignorance, l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (Préambule de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789). Les déclarations au fond ont pour but de rappeler ces droits, de les exposer, des droits qui ont été méprisés et oubliés par le passé.

 

L’EMERGENCE ET L’EVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME AU NIVEAU NATIONAL : 2EME PARTIE

Les grandes Déclarations des Droits de l’Homme du dix-huitième siècle ont sans doute marqué une époque importante dans la naissance des Droits de l’Homme. Ils restèrent cependant encore des problèmes à surmonter, j’aimerais en souligner trois. 1) La nature juridique non contraignante des déclarations, 2) l’absence d’un mécanisme juridique de mise en œuvre, 3) le cercle limité des destinataires. Je vais revenir sur chacun de ces problèmes, et montrer aussi quelles réponses lui ont été apportées.

1) Premier problème, donc la nature juridique non contraignante des déclarations. En effet, les déclarations du dix-huitième siècle ont eu une valeur politique mais non juridique. Avec ces déclarations, les Droits de l’Homme ont vu le jour en tant que droits moraux, mais pas encore en tant que droits légaux. Aujourd’hui, les droits fondamentaux, les Droits de l’Homme sont protégés dans quasiment toutes les Constitutions nationales. D’un point de vue historique, les États-Unis ont joué un rôle pionnier. La Constitution américaine de 1787 fut révisée deux ans, deux années plus tard, en 1789, pour y ajouter un catalogue de droits fondamentaux, les dix premiers amendements connus sous le nom Bill of Rights. Dans les autres États, et dans les États européens, la codification des droits fondamentaux est un phénomène plutôt du dix-neuvième siècle.

2) Pour l’effectivité des droits fondamentaux, il n’est pas suffisant de les protéger par des Constitutions nationales. Il faut en plus un organe qui est la mission de veiller à leur respect. Dans l’histoire, c’est le juge Constitutionnel qui a émergé comme l’organe, qui a eu, qui a pour mission de mettre en œuvre les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux ont été saisis par le juge Constitutionnel qui est là  pour sanctionner leurs violations, mais aussi pour concrétiser le contenu de ces droits. La prise en main des droits fondamentaux par le juge Constitutionnel est un phénomène récent essentiellement du vingtième siècle.

3) Le cercle limité des destinataires était aussi une difficulté auquel le mouvement des Droits de l’Homme a été confronté. En effet, les, la belle rhétorique des grandes déclarations du dix-huitième siècle contrastait avec la réalité politique ou l’interprétation faite de ses textes. Plusieurs catégories de personnes étaient d’une façon ou d’une autre exclues du cercle des titulaires des droits. On peut mentionner à titre d’exemple, les femmes, les esclaves et les personnes démunies sans fortune.

Quant aux femmes, Olympe de Gouges critiqua la marginalisation et l’oppression du genre féminin, déjà en 1786. Celle qui mourut guillotinée, condamnée pour avoir été une impudente, ennemie de la révolution française, et une femme-homme écrivait : « Voilà comme notre sexe est exposé. Les hommes ont tous les avantages… On nous a exclues de tout pouvoir, de tout savoir » (OLYMPE DE GOUGES, L’Homme généreux (1786). En 1791, elle opposa la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, une Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, un texte qui soulignait la nécessité de réforme. L’article 4 de cette Déclaration a la teneur suivante : « […] l’exercice des droits naturels de la femme n’a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l’homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison ». (Art. 4 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791).

Les esclaves n’ont pas non plus été considérés comme des titulaires des Droits de l’Homme. La Déclaration de Virgine permet d’étayer ces propos. En effet, dans un projet de la Déclaration figurait l’affirmation que les hommes sont nés égaux et libres. Par la suite, on a biffé le terme naissance, parce qu’il était considéré comme étant dangereux à une société qui pratique l’esclavage. Et en plus, on a encore ajouté un bout de phrase, on a ajouté que on ne peut pas perdre les Droits de l’Homme lorsqu’on entre dans un état de société. L’idée de derrière cette précision était d’affirmer que les esclaves justement, ne font pas partie de la société politique, et ne sont donc pas titulaires des Droits de l’Homme.

Quand aux personnes sans fortune, ils étaient rayés du contrat social par le fait qu’ils ne pouvaient pas voter. C’était le, c’était donc le système du suffrage censitaire. Abbé Sieyès déjà, avait fait une distinction entre les citoyens dits actifs, ceux qui ont une fortune, et qui peuvent voter, et les citoyens passifs, les personnes qui ne peuvent pas voter, qui n’ont pas de fortune. Nous voyons donc qu’il y a plusieurs catégories de personnes qui étaient exclues de la titularité des Droits de l’Homme. Néanmoins, les grandes déclarations du dix-huitième siècle ont en quelque sorte posé une présomption, créé une présomption d’égalité et de liberté, et elles ont inspiré après des revendications vers l’extension du cercle des titu, des titulaires. Elles ont, les déclarations ont inspiré notamment le mouvement féministe, le mouvement socialiste qui combattait aussi le suffrage censitaire, et le mouvement abolitionniste. Il serait faux de penser que l’histoire des Droits de l’Homme est une histoire linéaire qu’on va toujours vers le progrès. On a aussi vu au dix-neuvième siècle, l’apparition de plusieurs contre-courants. J’aimerais en mentionner les suivants : le positivisme, l’utilitarisme, le nationalisme, le colonialisme et le darwinisme social.

1) Le positivisme juridique d’abord, c’est une doctrine donc qui était opposée à la théorie du droit naturel. Elle réfutait la théorie du droit et des droits naturels comme un concept métaphysique subjectif, relevant de la morale mais pas du droit. Un partisan connu du positivisme, Jeremy Bentham est l’auteur aussi d’une critique très délurante de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dans son écrit, Anarchical Fallacies – L’absurdité sur des échasses, Bentham réfute la théorie des droits naturels. Pour lui, c’est une absurdité rhétorique, une absurdité sur des échasses. Les vrais droits, les seuls véritables droits, c’est les droits qui sont consacrés par l’ordre juridique. Mais des droits naturels sont pas des véritables droits, c’est une fiction, c’est quelque chose qu’on a imaginé. Bentham n’était pas seulement un adhérent du positivisme, mais il était aussi le père fondateur de l’utilitarisme.

2) Pour l’utilitarisme, au fond, la maxime éthique qu’il faut suivre, c’est de maximiser le bonheur de tous. Donc, des droits subjectifs se justifient dans la mesure qu’ils sont utiles au bien-être général. Pour l’utilitariste par exemple, tel que Bentham le, le défendait, la torture n’est pas absolument interdite. Elle peut se justifier en certaines circonstances justement, quand elle peut être utile, par exemple pour prévenir une grande calamité.

3) Le troisième contre-courant, le nationalisme a conduit à une vision introvertie, on peut dire, de, des Droits de l’Homme. Les Droits de l’Homme sont moins vraiment, des Droits de l’Homme, mais ce sont des droits du citoyen. Et qui est le citoyen? Le citoyen est celui qui appartient à la nation. Donc, on ne met pas en avant l’individu comme l’a fait le siècle des Lumières, mais on met l’accent sur l’appartenance à une collectivité, à la nation elle-même définie comme une communauté qui est, qui est unie par l’histoire ou par la religion. Si on suit cette approche, il ne peut pas y avoir de droits universels. Les droits sont toujours relatifs à une communauté donnée, à un ordre juridique donné. On voit derrière le nationalisme, mais aussi avec le nationalisme apparaît des controverses sur l’universalité des Droits de l’Homme, et c’est une controverse qui perdure aujourd’hui, controverse difficile opposant les universalistes aux relativistes des Droits de l’Homme.

4) Le quatrième et le cinquième contre-courant, le colonialisme et le darwinisme social n’ont pas non plus été favorables dans la doctrine des Droits de l’Homme. Les deux pratiques, au fond, ont justifié l’occupation d’autres pays entre autres par une distinction faite entre les peuples dits avancés d’une part, et d’autre part entre les peuples dits barbares, moins avancés dans l’évolution. La citation suivante qui définit le colonialisme illustre ces propos : « Coloniser, c’est se mettre en rapport avec des pays neufs, pour profiter des ressources de toute nature de ces pays, les mettre en valeur dans l’intérêt national et, en même temps apporter aux peuplades primitives qui en sont privées, les avantages de la culture intellectuelle, sociale, scientifique, morale, artistique, littéraire, commerciale et industrielle, apanage des races supérieures. La colonisation est donc un établissement fondé en pays neuf par une race avancée, pour réaliser le double but que nous venons d’indiquer » (ALEXANDRE MERIGNHAC, Précis de législation et d’économie coloniales, Paris 1912). La distinction entre race supérieure d’une part, et race inférieure d’autre part a conduit l’humanité à la négation des Droits de l’Homme, à la catastrophe morale et humanitaire de la Deuxième Guerre Mondiale. Comme nous le verrons la semaine prochaine, c’est l’expérience de la Deuxième Guerre Mondiale qui a conduit à une renaissance de la pensée des Droits de l’Homme et à leur ancrage au niveau international.

 

CONCLUSION :

En conclusion, dans cette première semaine de cours, nous avons appris ce que sont les Droits de l’Homme, sur quelles idées, valeurs, ils se fondent, et d’où ils viennent. Nous avons vu que les Droits de l’Homme sont des droits subjectifs, garantis par le droit international et visant à protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine. Nous avons vu que les Droits de l’Homme, en tant que droits subjectifs, ont un titulaire, principalement la personne humaine, et un destinataire, principalement l’État. Les Droits de l’Homme se caractérisent par leurs subsidiarités, ils sont un standard minimum, et non un seuil maximum à atteindre. Nous avons aussi vu que les Droits de l’Homme se fondent sur la dignité humaine, sur la valeur intrinsèque de la personne humaine, et que leur contenu a été concrétisé à travers des expériences historiques, des expériences d’injustice. En tant que réponse à  des situations d’injustice, les Droits de l’Homme plongent leurs racines dans différentes cultures. Pour la naissance des Droits de l’Homme, c’est cependant le siècle des Lumières qui a joué un rôle important. Les Droits de l’Homme ont d’abord été déclarés de façon solennelle, après ils ont été codifiés dans les Constitutions nationales, et ultérieurement, c’est le juge Constitutionnel qui les a pris en main, qui est devenu l’organe, de les protéger, de les mettre en œuvre. En même temps, ces acquis ont été remis en cause par plusieurs courants du dix-neuvième et du vingtième siècle. Comment, à partir d’un tel contexte, les Droits de l’Homme sont-ils devenus parties du droit international? Nous le verrons ensemble dans une semaine.

 

 

[1] Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

[2] Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

 

[3] Résolution 41/120 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’établissement des normes internationales dans le domaine des droits de l’homme du 4 décembre 1986

 

[4] Charte de Manden

Advertisements

1 Comment

Filed under Lex

One response to “Semaine 1: Les fondements des droits de l’homme

  1. Pingback: Introduction aux droits de l’homme par l’Université de Genève | Transmillennium

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s