Semaine 2: L’internationalisation des droits de l’homme

Le cours présentera dans les grandes lignes l’émergence des droits de l’homme au niveau international. Il familiarisera les étudiant(e)s avec les précurseurs de la protection internationale des droits de l’homme, en donnant un aperçu des principales institutions de droit international qui ont préparé le terrain à la consécration des droits de l’homme par l’ordre juridique international. Deux de ces précurseurs, le droit international humanitaire et le droit pénal international, seront abordés au travers d’entretiens avec des intervenants externes. Le cours permettra aux étudiant(e)s de :(1) comprendre le défi qu’a représenté l’internationalisation des droits de l’homme compte tenu de la conception dominante du droit international durant la première moitié du 20ème siècle ;(2) avoir une vision plus large des institutions du droit international qui visent à protéger la personne humaine et ont un rôle complémentaire par rapport aux droits de l’homme ;(3) comprendre les différences et les affinités entre les droits de l’homme d’une part, et le droit international humanitaire et le droit pénal international d’autre part, ainsi que les rapports entre ces différents corps de droit ;(4) connaître les principales étapes de l’internationalisation des droits de l’homme. De façon plus générale, le cours donnera aux participant(e)s des éléments nécessaires pour comprendre, et évaluer de façon critique, les acquis et déficiences du système contemporain de protection internationale des droits de l’homme.

Lectures préalables :

Pour en savoir plus :

Ouvrages et articles

  • CASSIN René, La Déclaration Universelle et la mise en œuvre des Droits de l’Homme, Recueil des cours de l’Académie de droit international, La Haye 1951, II, t. 79, pp. 240-367
  • GARIBIAN Sévane, Droit pénal international, in Introduction aux Droits de l’Homme, HERTIG RANDALL M. / HOTTELIER M. (éds.), Zurich 2014
  • GLENDON Mary Ann, A World Made New – Eleanor Roosevelt and the Universal Declaration of Human Rights, New York 2001
  • ISHAY Micheline, The History of Human Rights : From Ancient Times to the Globalization Era, Berkeley 2004
  • LAUTERPACHT Hersch, The Universal Declaration of Human Rights, in The British Yearbook of International Law 1948, vol. XXV, pp. 354-381
  • MORSINK Johannes, The Universal Declaration of Human Rights – Origins, Drafting & Intent, Philadelphie 1999
  • SCHABAS William (éd.), The Universal Declaration of Human Rights – The Travaux Préparatoires, Vols. 1 à 3, Cambridge 2013
  • VERDOODT Albert, Naissance et signification de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Louvain/Paris 1964

Sources et ouvrages de référence sur les différents précurseurs, en particulier le droit international humanitaire et le droit pénal international

Autres sources

 

INTRODUCTION :

Bonjour. La semaine passée, nous nous sommes intéressés à l’émergence des Droits de l’Homme au niveau national. Nous avons vu, c’était un long processus marqué par des mouvements et des contre-mouvements. Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international.

Ce processus d’internationalisation a été fondamental pour que les Droits de l’Homme deviennent ce qu’ils sont aujourd’hui, des droits subjectifs garantis par l’ordre juridique international, et aux bénéfices de mécanisme de mise en œuvre internationaux.

L’internationalisation des Droits de l’Homme a présenté de nombreux défis. Les propos suivants de Hersch Lauterpacht nous permettent d’en mesurer l’ampleur: “Any attempt to translate the idea of an international Bill or Rights of Man into a working rule of law is fraught with difficulties which disturb orthodox thought to the point of utter discouragement.” (HERSCH LAUTERPACHT, An International Bill of the Rights of Man, New York 1945)

Ces paroles ne proviennent pas d’un sceptique des Droits de l’Homme. Ces paroles proviennent d’un auteur qui a inlassablement œuvré vers l’internationalisation des Droits de l’Homme. Il a lui-même écrit une Charte Internationale des Droits de l’Homme, son International Bill of Rights of Man a paru en 1945, dans l’ouvrage dont nous venons d’entendre des extraits. En quoi une Charte Internationale des Droits de l’Homme a-t-elle dérangé la pensée orthodoxe au point de la faire paraître utopique? Comment se fait-il que ce projet ait quand même pu être réalisé? L’a-t-il été entièrement ou partiellement?

Après ce cours, vous saurez répondre à cette question. Nous allons dans un premier temps nous familiariser avec la pensée classique du droit international pour comprendre en quoi l’internationalisation des Droits de l’Homme a été un projet révolutionnaire et visionnaire. Nous allons par la suite nous pencher sur les précurseurs de la protection internationale des Droits de l’Homme.

Par précurseurs, j’entends les institutions du droit international qui ont favorisé l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international. Aujourd’hui, en particulier deux domaines sont complémentaires à la protection internationale des Droits de l’Homme. Il s’agit du droit international humanitaire[1] d’une part, et du droit pénal international d’autre part. Nous allons découvrir ces deux domaines sous forme d’entretien avec deux expertes. Vous aurez ainsi à la fin de ce cours, une vision plus large des différents domaines du droit international qui sont voués à  la protection de la personne humaine. Enfin, dans un dernier temps, nous allons retracer les principales étapes qui ont conduit à  la naissance des Droits de l’Homme au niveau international après la Deuxième Guerre Mondiale.

 

DROITS DE L’HOMME ET DROIT INTERNATIONAL

Aujourd’hui, l’idée que l’ordre juridique international protège les Droits de l’Homme est acquise pour les spécialistes du droit international. Pourtant, en 1945 encore, cette idée paraissait utopique, révolutionnaire. L’internationalisation des Droits de l’Homme a ainsi nécessité une évolution importante de l’ordre juridique international, puisque justement elle remettait en cause les fondements et les caractéristiques du droit international tel qu’il existait à la première moitié du vingtième siècle. Arrêtons-nous donc un instant sur les fondements et les caractéristiques du droit international classique. Les principes que nous allons découvrir ensemble restent pertinents aujourd’hui. Mais leur portée a été relativisée, justement pour accommoder aussi la protection internationale des Droits de l’Homme.

Le modèle classique de droit international est souvent aussi appelé le modèle westphalien. Un modèle qui vise en premier lieu à assurer la coexistence entre les États. C’est un système qui est axé sur les États. Les États sont tant les auteurs que les destinataires des règles du droit international. En effet, les États régissent leurs rapports entre eux par des instruments de nature contractuelle, les traités internationaux. Les États sont tant les auteurs que les destinataires de ces traités. Ils sont libres de conclure des traités internationaux en fonction de leur intérêts nationaux, les traités ont donc leur source dans la volonté souveraine des États. Cependant, si un État conclut un traité, déclare sa volonté d’être lié par le traité, il est tenu à son respect. Il est à  l’image d’un particulier qui conclut un contrat, et doit respecter ce contrat face à son partenaire contractuel. En tant qu’auteur et destinataire des règles du droit international, l’État est le seul sujet de l’ordre juridique international, toujours selon la pensée classique. Contrairement au droit national, au droit interne des États, l’individu n’est pas un sujet de l’ordre juridique international. Il s’ensuit que le droit international classique ne peut ni imposer des obligations aux particuliers ni leur conférer des droits, notamment des droits subjectifs, comme les Droits de l’Homme. Nous voyons donc ici un obstacle fondamental à l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international.

Axé sur l’État, l’ordre juridique international connaît un autre principe fondamental, celui de la souveraineté. La souveraineté de l’État a deux corollaires, deux principes qui en découlent, tout d’abord le principe de la non-ingérence dans les affaires internes des États, et d’autre part, le respect du domaine réservé des États. La question de savoir comment un État traite ses ressortissants sur son territoire, une question qui est absolument capitale, qui est au cœur des Droits de l’Homme, relève justement selon la pensée classique, du domaine réservé des États. Nous voyons donc que l’internationalisation des Droits de l’Homme se heurte justement au dogme de la souveraineté des États.

Un autre principe important du droit international classique, est celui de la réciprocité. Le droit international est conçu comme un ordre juridique qui régit les relations réciproques entre les États. Les États concluent des traités toujours en fonction de leurs intérêts nationaux et il y a donc, on peut dire, un réseau d’obligation de droits entre les états. Nous pouvons illustrer ce point avec un traité en matière de commerce extérieur.

Prenons un traité qui vise à libéraliser les échanges commerciaux entre deux États. Appellons-les État A et État B. L’État A a une industrie très performante dans le domaine du textile, et il veut accéder au marché de l’État B. L’État B, quant à lui, a une économie qui dépend très fortement de la viticulture et des produits viticoles. Il a donc aussi un intérêt à accéder au marché de l’État A. Nous voyons qu’il y a un intérêt réciproque de collaborer.

Les deux États concluent donc un traité international qui vise à libéraliser les échanges commerciaux, ils abolissent notamment les droits de douane, pour les textiles et pour les produits viticoles.

Maintenant que se passe-t-il si un État ne respecte pas le traité? Prenons le cas de figure où l’État A réintroduit les droits de douane pour les produits viticoles. Que va faire l’autre État?

Il peut prendre des mesures de rétorsion, il peut lui-même réintroduire des droits de douane.

Très probablement, l’industrie d’exportation dans l’État A se plaindra auprès de son gouvernement, et il y aura une incitation pour le gouvernement de l’État A de se conformer de nouveau au traité de commerce.

Nous voyons donc que des mesures de rétorsion peuvent être un outil efficace pour que les États se conforment à ce traité régi par la logique de la réciprocité. Cette logique s’applique-t-elle aussi dans le domaine des Droits de l’Homme?

Tel n’est pas le cas, nous verrons tout à l’heure pourquoi. Tout d’abord, en règle générale, un État n’a pas un intérêt direct, matériel, à ce qu’un autre État respecte les Droits de l’Homme, les Droits de l’Homme de ses propres citoyens sur son territoire. En d’autres termes, pour reprendre notre exemple, si l’État A maintenant offre de respecter les Droits de l’Homme de ses propres citoyens, ce n’est pas une concession intéressante pour que l’État B s’engage à respecter les Droits de l’Homme de ses propres citoyens sur son territoire. Il y a donc, en règle générale, peu d’incitation à conclure un traité international qui engage les États à respecter les Droits de l’Homme. Si un tel traité est néanmoins conclu, nous voyons aussi qu’il y a un problème au niveau de la mise en œuvre. Que se passe-t-il par exemple si l’État A décide maintenant de violer les Droits de l’Homme de ses citoyens? Est-ce que l’État B va réagir? Et si oui, pourrait-on admettre que l’État B, maintenant suspend ses engagements contractuels et commence à violer les Droits de l’Homme de ses propres citoyens?

On voit assez facilement que cela irait à l’encontre de l’objet et du but du traité, qui est de protéger la personne humaine, et d’autre part, ce serait une mesure de rétorsion qui serait inefficace. Elle n’inciterait pas l’État A à respecter à  nouveau les Droits de l’Homme de ses propres citoyens.

Les traités en matière de Droits de l’Homme ne sont donc pas régis par le principe de la réciprocité. Les organes de contrôle en matière des Droits de l’Homme, d’ailleurs soulignent ce point. Le Comité des Droits de l’Homme, par exemple, a relevé au sujet des traités en matière des Droits de l’Homme: « Ces instruments […] ne constituent pas un réseau d’échanges d’obligations interétatiques. Il vise à reconnaître des droits aux individus. Le principe de la réciprocité interétatique ne s’applique pas […]» (Observation générale du Comité des Droits de l’Homme nº 24 (52) du 4 novembre 1994, par. 17). Les instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ne sont pas régis par le principe de réciprocité.

Comme les instruments visant à protéger les Droits de l’Homme n’obéissent pas à la logique de la réciprocité, il faudrait aussi avoir un mécanisme différent de mise en œuvre. En effet, on ne peut pas laisser le respect de ces obligations, de ces traités, aux États seuls. Il faudrait idéalement prévoir une instance internationale de contrôle, et conférer au particulier, à la personne humaine, la capacité de saisir cette instance internationale. C’est en effet le particulier qui a un intérêt au respect du traité en matière des Droits de l’Homme, et non l’État. Cette solution, cependant, se heurte au principe que nous avons déjà mentionné. C’est un obstacle compte tenu du principe de la souveraineté des États, et de plus on s’écarte de la vision selon laquelle c’est l’État seul qui est un sujet de droit international, et non le particulier.

On comprend donc, compte tenu de ces éléments, en quoi l’internationalisation des Droits de l’Homme a été un projet révolutionnaire. Il a nécessité une mutation profonde du droit international. Le droit international a dû évoluer de l’ordre juridique axé sur les États vers un ordre juridique qui tient compte des intérêts des particuliers de la personne humaine qui protège ses intérêts. Dans la mesure où les traités internationaux en matière des Droits de l’Homme confèrent des droits au particulier, on voit que la personne humaine est devenue un sujet de droit international, donc aussi quelque chose de radical. La mutation profonde de l’ordre juridique international, que j’ai évoqué, ne s’est pas fait d’une façon miraculeuse ou soudaine après la Deuxième Guerre Mondiale. Il y a eu plusieurs précurseurs qui ont préparé le terrain, qui ont facilité l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international.

 

  1. LES PRECURSEURS

Plusieurs institutions et évolutions de l’ordre juridique international ont favorisé l’internationalisation des Droits de l’Homme. Font partie de ces précurseurs, notamment, la lutte contre la traite des esclaves et contre l’esclavage, la protection diplomatique, la protection des travailleurs, la protection des minorités, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Attardons-nous un instant sur les quatre premiers points avant de nous entretenir avec deux expertes au sujet du droit international humanitaire et du droit pénal international.

  1. Le premier précurseur est la lutte contre la traite des esclaves et contre l’esclavage. Nous avons déjà  parlé du mouvement visant à abolir l’esclavage. La semaine passée, nous avons vu qu’il a contribué, au dix-neuvième siècle, à l’élargissement du cercle des destinataires des Droits de l’Homme. La lutte contre l’esclavage n’a cependant pas eu une dimension purement interne, elle n’a pas été confinée au sein des États, elle a aussi eu une dimension internationale. Sur le plan international, cette lutte s’est poursuivie en deux temps. Dans un premier temps, on a visé la lutte contre la traite des esclaves et dans un deuxième temps, on a visé l’abolition de l’esclavage en tant que tel.

La première étape remonte au dix-neuvième siècle, d’abord au congrès de Vienne de 1815[2], et ensuite à la conférence de Berlin de 1885. La conférence de Berlin a eu pour but de fixer les règles régissant la colonisation en Afrique. Dans ce contexte, les grandes puissances coloniales ont adopté une déclaration sur la traite des esclaves. Selon cette déclaration, la traite est interdite « Conformément aux principes du droit des gens, tels qu’ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite […] » (Art. 9 de l’Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885). Arrêtons-nous un instant sur cette citation. Interdiction conformément au droit international, ce n’est pas anodin. Souvenons-nous que le droit international classique s’intéresse principalement aux intérêts des États. Ici, nous voyons que le droit international est vu comme se préoccupant du sort des individus, l’esclavage touchant en premier lieu la personne humaine.

La lutte contre l’esclavage s’est poursuivie au vingtième siècle : c’est au vingtième siècle qu’on a franchi une étape de plus. On n’a pas visé uniquement l’interdiction de la traite des esclaves mais on a visé la suppression de l’esclavage en tant que tel. Cette lutte s’est poursuivie sous l’égide de la Société des Nations, différentes mesures ont été prises. La première mesure, était l’adoption d’une convention relative à l’esclavage qui date de 1926. Cette convention interdit, justement, pas seulement la traite des esclaves, mais également l’esclavage en tant que tel. Elle interdit en plus le travail forcé pour fermer la porte à des pratiques qui sont analogues à l’esclavage.

La lutte internationale contre l’esclavage n’a pas été motivée exclusivement par des motifs humanitaires, d’autres motifs, notamment des motifs économiques ont aussi joué un rôle. Néanmoins, c’était une étape importante, en tant que précurseur, à l’émergence des Droits de l’Homme. On voit, en effet, que le droit international se préoccupe du sort de la personne humaine. Et, l’interdiction de l’esclavage en tant que tel, a préfiguré, en quelque sorte, aussi, une norme importante en matière de Droits de l’Homme, celle, justement, visant à interdire l’esclavage et le travail forcé.

  1. À l’instar de la lutte contre l’esclavage et contre la traite des esclaves, la protection diplomatique a été un précurseur des Droits de l’Homme. La protection diplomatique est une institution qui remonte au dix-huitième et aux dix-neuvième siècles, et qui a pour but de protéger les intérêts des nationaux qui vivent à l’étranger. La protection diplomatique permet, en effet, à un État de prendre fait et cause pour un de ses ressortissants, lésé par un autre État. Illustrons ceci avec un exemple :

Un État décide de nationaliser une entreprise appartenant à un étranger, et ceci sans aucune compensation.

La personne lésée essaye d’obtenir réparation au sein de l’État hôte mais sans aucun succès.

Elle s’adresse, par la suite, à son État national, elle lui demande de lui accorder la protection diplomatique.

Si l’État national est d’accord, il peut faire valoir, d’une façon indirecte, le préjudice subi par son ressortissant à l’égard de l’État hôte.

J’ai dit indirectement, pour la raison suivante : souvenons-nous que selon le droit international classique, c’est l’État qui est le principal sujet de droit international, de plus, autre principe cardinal, celui de la souveraineté de l’État. En vertu de ce principe, le préjudice subi par un particulier ne pouvait pas directement fonder la responsabilité de l’état hôte. Les intérêts de la personne lésée ne pouvaient être appréhendés que de façon indirecte, à travers l’État national. Les internationalistes du dix-huitième et du dix-neuvième siècles ont eu recours à une fiction. En faisant valoir le préjudice subi par son ressortissant, l’État fait valoir son droit propre, et non celui de son ressortissant. La Cour Permanente de Justice Internationale a confirmé ces théories dans l’affaire Mavrommatis. Elle y relève ce qui suit : « En prenant fait et cause pour l’un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l’action diplomatique ou l’action judiciaire internationale, cet État fait, à vrai dire, valoir son propre droit, le droit qu’il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international » (CPJI, Affaire concessions Mavrommatis en Palestine, 30 août 1924, p. 12). Comme l’État national fait valoir son propre droit, et non celui de son ressortissant, la protection diplomatique est un droit discrétionnaire de l’État. L’État national est donc libre d’accorder ou non la protection diplomatique. Il décide souverainement s’il veut prendre fait et cause pour son ressortissant, ceci en fonction de ses intérêts nationaux.

Nous voyons donc que la protection diplomatique reste encore fortement ancrée dans le paradigme westphalien du droit international. À cet égard, elle diverge fortement de la protection internationale des Droits de l’Homme telle que nous la connaissons aujourd’hui. Quelle a donc été la signification de la protection diplomatique pour l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international? La protection diplomatique a en effet permis de créer un standard minimum du traitement des étrangers. Font partie de ces standards minimaux, notamment, des garanties aussi fondamentales comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction du déni de justice, le droit à un procès équitable, et aussi la garantie de la propriété. Nous retrouvons en grande partie ces principes dans le domaine des Droits de l’Homme. On voit donc que la protection diplomatique a permis de cristalliser certaines normes, qui, aujourd’hui, font partie des Droits de l’Homme.

  1. Le droit international ne s’est pas seulement préoccupé des intérêts des personnes vivant à l’étranger, il s’est aussi saisi d’une autre catégorie de personnes, des travailleurs. La protection internationale des travailleurs remonte à la fin de la Première Guerre Mondiale, au traité de Versailles de 1919[3]. Elle a été fondée sur la conviction que le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce, ou, pour le dire d’une façon plus succincte, en anglais, labor is not a commodity.

La protection internationale des travailleurs ne s’est fondée pas seulement sur des considérations humanitaires mais aussi sur un autre motif. Le but était aussi d’assurer la stabilité et la paix qui passe par la justice sociale. Il faut voir la protection internationale des travailleurs aussi dans son contexte historique. Le traité de Versailles date de 1919, on est donc deux ans après la Révolution d’octobre en Russie, et les États partis voulaient aussi se prémunir contre des mouvements révolutionnaires.

Le traité de Versailles énonce d’une façon assez précise les standards qu’il faut respecter, notamment la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants, le principe de l’égalité salariale pour les deux sexes et aussi, le droit à un salaire qui procure un niveau de vie suffisant. Au niveau institutionnel, le traité de Versailles a fondé une organisation internationale qui est vouée à la protection des travailleurs. Il s’agit de l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT, qui a son siège à  Genève.

Pendant la période d’entre-guerres, de nombreuses conventions relatives à la protection des travailleurs ont été adoptées sous l’égide de l’OIT. Ces conventions ont préparé le terrain pour l’émergence d’une catégorie spécifique des Droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux avec lesquels nous allons nous familiariser dans la quatrième semaine de ce cours. Les conventions adoptées sous l’égide de l’Organisation internationale du travail ont principalement préparé le terrain pour la consécration de quelle catégorie des Droits de l’Homme ? Les droits économiques, sociaux et culturels.

Ce qui a aussi été significatif, c’est que sous l’égide de l’OIT, on a prévu un mécanisme international de contrôle du respect de ces normes de travail. Ce mécanisme international a fait œuvre de pionnier et a préparé le chemin vers l’émergence de mécanismes internationaux de surveillance dans le domaine des Droits de l’Homme.

  1. Outre les travailleurs, les États vainqueurs de la première guerre mondiale se sont aussi intéressés à une autre catégorie de personnes, les minorités nationales. Comme pour la protection des travailleurs, il y avait des considérations, derrière, qui concernaient l’assurance de la paix, de la stabilité. En effet, la cause nationale était vue comme un grand facteur d’instabilité, comme source de conflits.

Après la Première Guerre Mondiale, la carte de l’Europe a été redessinée : Sur le territoire des anciens Empires, l’Empire austro-hongrois et l’Empire ottoman, de nouveaux états ont été créés en application du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes. Peut-être, paradoxalement, on s’est donc fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, on a vu l’émergence ou la création d’États qui étaient fortement hétérogènes du point de vue ethnique.

Pour des raisons stratégiques, géographiques, et autres, historiques, il n’était en effet pas possible de créer des États-nations, homogènes d’un point de vue ethnique. Nous nous retrouvons donc dans une région qui ressemble à un patchwork, du point de vue de la composition de la population, et on craignait que la question nationale, le traitement des minorités, soit justement source de conflits et d’instabilité dans la région. Pour cette raison, on a mis sur pied un système visant à protéger les minorités sous l’égide de la Société des Nations. Ce système se fondait sur une série de traités conclus avec des nouveaux États. Nous les voyons affichés sur la carte.

Il existait, en effet, deux séries de traités, 14 États furent concernés. Une première série de traités visait la Tchécoslovaquie, la Grèce, la Roumanie, la Yougoslavie, l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Turquie et la Pologne.

Une deuxième série d’instruments concernait l’Albanie, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie et la Lettonie[4].

Le régime de la protection des minorités a été complexe. Sans entrer dans les détails, trois points me paraissent pertinents pour notre cours. Premièrement, les traités qui visaient la protection des minorités ont consacré plusieurs droits pour les minorités. Vous avez lu pour aujourd’hui le Traité conclu avec la Pologne[5]. Ce traité a servi de modèle aux autres traités de minorités. Il est parfois, aussi, appelé le petit traité de Versailles. Si vous avez parcouru ce traité, on y voit notamment le droit à  la vie, le droit à la liberté, et un principe cardinal, celui de l’interdiction des discriminations et raisons de la langue, de la race et de la religion. Nous l’avons déjà vu, l’interdiction de la discrimination est un principe cardinal en matière de Droits de l’Homme. Il y a par la suite, aussi, des droits comme la liberté religieuse, la liberté de langue et des droits liés à l’instruction qui sont particulièrement pertinents pour les minorités. C’est aussi intéressant, vous l’avez peut-être vu, dans l’article un du traité, on énonce, en fait, que ces droits ont le statut de loi fondamentale au sein des États. Ils priment donc sur toute autre règlementation nationale contraire.

Deuxième point important, nous le trouvons à l’article 12 du traité. En effet, selon ces dispositions, en souscrivant à ce traité, la Pologne a accepté que les obligations qui sont consacrées constituent des obligations d’intérêt international, qui sont placées sous la garantie de la société des nations. Cela n’est pas anodin : souvenons-nous que selon le droit international classique, le système westphalien, la question de savoir comment l’État traite ses ressortissants relève de son domaine réservé. Alors, ici, on nous dit que le traitement des minorités, donc qui sont des ressortissants de l’État, est une préoccupation du droit international.

Troisième point important, qui est lié au deuxième : les traités ont aussi prévu un mécanisme de mise en œuvre. Vous avez lu, pour aujourd’hui, l’avis consultatif qui concernait le traité conclu avec la Pologne et qui portait sur le traitement de la minorité allemande. On voit, ici, assez bien exposé le mécanisme de mise en œuvre. Dans un premier temps, la problématique était portée à l’intérêt de la société des nations par une pétition. Comme par la suite on n’a pas trouvé un règlement de ce différend, c’est la cour permanente de justice internationale qui a été saisie. Elle a rendu un avis consultatif, un avis qui lui a permis de clarifier la situation. La compétence de la cour permanente de justice internationale est aussi prévue à l’article 12 du traité qui stipule clairement qu’il s’agit d’un différend de nature internationale. Nous voyons, donc, de nouveau, affirmé ce principe que ce n’est pas une affaire purement interne aux États. C’est intéressant de voir dans l’avis consultatif que la Pologne a justement avancé l’argument que c’était une affaire interne. L’avis consultatif concernait la question de la nationalité : les Allemands, au fond, ne se voyaient pas octroyer la nationalité polonaise et étaient donc traité comme des étrangers[6]. La Pologne faisait valoir comme ils étaient des étrangers, ils n’étaient pas une minorité nationale, ils n’étaient pas protégés par le traité. Et c’était intéressant de voir que la Cour Permanente de Justice Internationale a interprété d’une façon large ce traité et a dit clairement qu’ici on a une question de préoccupations internationales, question qui relève du champ d’application du traité.

Nous avons vu que le traité en matière de minorités instaure un mécanisme international de contrôle. Ces mécanismes ont, comme dans le cas de la protection internationale des travailleurs, préfigurés les mécanismes internationaux de surveillance dans le domaine des Droits de l’Homme.

Si nous faisons une synthèse à ce point, nous avons vu quatre précurseurs en matière des Droits de l’Homme. Nous avons vu qu’ils étaient importants pour l’émergence des Droits de l’Homme de façon différente. Tout d’abord, ils ont érigé certaines problématiques qui concernent la personne humaine en une préoccupation de l’ordre juridique internationale. Ensuite, ils ont permis de cristalliser le contenu des futures normes en matière des Droits de l’Homme. Et troisièmement, ils ont relativisé la souveraineté étatique, aussi par le fait qu’ils ont prévu des mécanismes de contrôle internationaux. Nous allons, dans les deux séquences à venir, encore examiner ensemble deux autres précurseurs, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Nous verrons que leurs significations pour l’émergence des Droits de l’Homme, au niveau international, a été semblables à l’effet des précurseurs que nous venons de voir jusqu’à présent.

 

LES PRECURSEURS : LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ENTRETIEN AVEC GLORIA GAGGIOLI

Nous nous trouvons au Musée de la Croix-Rouge. Je suis ici avec Gloria Gaggioli.

>> Bonjour.

>> Gloria, bonjour. Vous êtes conseillère juridique au CICR, vous êtes aussi docteur en droit de l’Université de Genève. Votre recherche a porté sur la relation entre les Droits de l’Homme et le droit international humanitaire[7] à la lumière du droit à la vie. Vous connaissez donc très bien les deux domaines : Droits de l’Homme et droit international humanitaire, et je suis ravie que vous ayez accepté de répondre à quelques questions.

>> Merci pour l’invitation.

>> Avec plaisir.

>> Une première question que j’aimerais vous poser, c’est au fond, qu’est-ce qu’on entend par droit international humanitaire?

>> Alors, le, le droit international humanitaire qu’on appelle aussi DIH ou droit de la guerre et droit des conflits armés est en fait une branche du droit international public. C’est une branche qui contient des règles visant à apporter des solutions aux problèmes humanitaires que l’on rencontre dans des situations de conflits armés[8], qu’ils soient internationaux ou non-internationaux. Donc, le droit international humanitaire ne doit pas être confondu en fait avec ce que l’on appelle le jus ad bellum. C’est-à-dire qu’il ne règlemente pas les conditions dans lesquelles les États peuvent entrer en guerre. Au contraire, il s’attache à apporter quelque peu d’humanité, dirons-nous, dans la guerre.

Ensuite, on, on distingue en fait, plusieurs branches, quand on parle de droit international humanitaire. Il y a le droit de Genève et le droit de La Haye. Le droit de Genève en fait apporte une protection aux victimes des conflits armés. Alors, qu’est-ce qu’on entend par victimes? Ça peut être des civils, ça peut être aussi des combattants qui sont hors de combat par blessure ou maladie, ou qui se retrouvent prisonniers de guerre. Quand on parle par contre du droit de La Haye, ça règlemente les méthodes et les moyens de guerre.

>> Mm-hm.

>> Donc, il y a toute une série de méthodes de, de, en période de conflits armés qui sont interdites. Par exemple, le fait d’attaquer des civils, c’est complétement interdit par le droit international humanitaire. Chaque attaque doit être dirigée contre des objectifs militaires. Mais il y a aussi des moyens de guerre qui sont interdits. Donc, les moyens de guerre sont des armes.

>> Mm-hm.

>> Par exemple, on peut penser aux armes chimiques exactement, aux armes biologiques qui vont être complétement interdites. Maintenant, pour ce qui est des sources du droit international humanitaire, eh bien, il y a des sources aussi bien conventionnelles que coutumières. Parmi les sources conventionnelles, les plus connues sont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels dont nous avons quelques exemplaires ici. C’est un peu la bible du droit international humanitaire.

>> Mm-hm.

>> Mais il y aussi des règles coutumières. Alors, les règles coutumières sont non écrites, mais on arrive à les trouver par le biais de la pratique des États qui est acceptée par ces États comme étant le droit. Et pour finir, je dirais que le droit international humanitaire est souvent vu comme un compromis entre deux grands principes : le principe de nécessité militaire et le principe d’humanité. Et le principe de nécessité militaire signifie qu’au fond, les mesures qui vont pouvoir être prises par les belligérants en période de conflits armés ne sont que les mesures qui sont conformes au droit international humanitaire, et qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la guerre, à savoir la soumission totale ou partielle de l’ennemi. Ensuite, le principe d’humanité signifie qu’au fond, il ne soit pas nécessaire d’avoir des, de d’impli, enfin d’in, d’infliger des souffrances, des blessures ou des destructions qui vont aller au-delà de l’objectif de la guerre.

>> Dans le cas de ce cours, nous nous intéressons au droit international humanitaire, essentiellement en temps que précurseur des Droits de l’Homme. Est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet? En quoi peut-on dire que le droit international humanitaire a préparé le terrain pour l’émergence des Droits de l’Homme?

>> Alors, c’est une question complexe, parce que au fond, le droit international est un précurseur des Droits de l’Homme, oui. Et ce, je dirais pour deux raisons, probablement parce que le droit international humanitaire est déjà beaucoup plus ancien que le droit international des Droits de l’Homme. Il faut savoir que le droit international humanitaire est l’une des premières branches du droit international public. Hugo Grotius, l’un des pères fondateurs du droit international public s’intéressait déjà au droit international humanitaire. Parce qu’au fond, tous les peuples se sont fait la guerre, et ont dû finalement à avoir des règles pour règlementer ce jeu, entre guillemets. Donc, c’est un précurseur dans ce sens-là, au sens chronologique.

>> Mm-hm.

>> Mais c’est aussi un précurseur au fond, parce qu’il y a un certain nombre de règles qui sont communes au droit international humanitaire, et au droit international des Droits de l’Homme. Cela s’explique par le fait que ces deux corps de droit international ont un objectif commun, à savoir la sauvegarde de la vie, de la sécurité et de la dignité des personnes humaines. Donc, au cœur de ces deux corps de droit international, on trouve vraiment, vraiment la protection de l’être humain. Ça, c’est un grand point commun. Donc, si vous prenez par exemple, l’Article trois commun aux quatre Conventions de Genève[9], vous allez trouver toute une série de, de protection élémentaire que vous retrouverez également au droit de l’homme. Par exemple, vous avez la protection de la vie de, des personnes qui ne participent pas, ou qui ne participent plus directement aux hostilités. Vous allez avoir l’interdiction de la torture, des traitements cruels ou dégradants. Vous allez avoir l’interdiction des condamnations suite à un procès inéquitable, l’interdiction de la discrimination. Donc finalement, tous ces, tous ces, ces droits qui font partie aujourd’hui des Droits de l’Homme ont été déjà  inclus dans les Conventions de Genève et les Protocoles Additionnels, avant même l’émergence des premiers traités de, de droit international des Droits de l’Homme.

Donc, je dirais précurseur, oui, mais il ne faut pas oublier cependant que droit de l’homme et droit international humanitaire restent deux corps de droit qui sont tout à fait distincts. Ils se sont développés à des époques distinctes, mais aussi dans des sphères différentes. Si on regarde le droit international humanitaire, en fait c’est un droit qui a été fait par des militaires et pour des militaires. Un bon exemple de cela est le Code Lieber de 1863[10] qui a été développé par le professeur Lieber avec des militaires de l’époque pour donner des instructions aux forces armées lors de la Guerre Civile Américaine. Et ensuite, c’est, ce code Lieber a été proclamé par le Président Lincoln. Donc, on voit vraiment qu’à la base, c’est vraiment les militaires qui forgeaient ce droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire a ensuite été codifié au dix-neuvième siècle, et vraiment dans la sphère du Mouvement International de la Croix-Rouge, et du Croissant-Rouge dont Henri Dunant est l’un des pères fondateurs. Donc, Henri Dunant qui a écrit Un souvenir de Solferino à  partir duquel nous avons eu le développement du mouvement international de la Croix-Rouge, les premiers traités de droit international humanitaire.

Donc, si on regarde par contre en Droits de l’Homme, c’est toute une autre origine. Les Droits de l’Homme se sont développés suite aux philosophies des Lumières, et finalement, l’émergence des traités de Droits de l’Homme est apparue au vingtième siècle, après la Seconde Guerre Mondiale, et plutôt dans la sphère des Nations Unies.

>> Vous l’avez dit, le droit international humanitaire et les Droits de l’Homme sont aujourd’hui considérés comme deux branches de droits distinctes. Vous l’avez aussi évoqué, des ressemblances et des différences entre les deux corps de droit. Est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots de plus à  ce sujet?

>> Oui, c’est vrai. Il y a toute une série de, de ressemblances et de différences[11]. Alors, parmi les ressemblances, nous en avons effectivement déjà  mentionné quelques-unes, mais je soulignerais l’objectif fondamental des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire qui est de sauvegarder la vie et la diginité des personnes humaines. Donc en fait, on peut dire que c’est vraiment le principe d’humanité qui est commun à ces deux corps de droit. Maintenant, il y a beaucoup de différences entre ces deux corps de droit. Et j’en veux pour preuve par exemple, que lorsque l’on regarde les champs d’applications du droit international humanitaire et des Droits de l’Homme, on constate toute une série de différences. Je vais prendre trois exemples.

Premièrement, le champ d’application situationnel. Le droit international humanitaire s’applique uniquement en période de conflits armés, qu’il soit international ou non-international. Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent un ou plusieurs États, ou alors les guerres de libération nationale. Tandis que les conflits armés non-internationaux opposent un État à un groupe armé organisé non étatique, ou alors à plusieurs groupes armés organisés non étatiques entre eux. Si on regarde par contre les Droits de l’Homme, ils s’appliquent dans toutes les situations, que ce soit en temps de paix, mais aussi en situation, d’autres situations de violence, que ce soit des troubles internes ou des tensions intérieures, et en période de conflit armé. Donc, les Droits de l’Homme s’appliquent dans toutes les situations, sous réserve bien évidemment de dérogations, lorsqu’il y a une menace à la vie de la nation. Donc, au niveau situationnel, déjà  on a une grande différence entre les deux corps de droit.

Maintenant, si on regarde au niveau du champ d’application personnel. Les entités qui vont être liées par ces deux corps de droit sont aussi différentes. En droit international humanitaire, les entités qui sont liées sont toutes les parties belligérantes, que ce soit les États, mais aussi les groupes armés non étatiques. Par contre, en Droits de l’Homme, l’acteur principal c’est l’État. Donc, c’est l’État qui a des obligations en matière de Droits de l’Homme. Ce ne sont pas des acteurs non étatiques. Pas seulement les États ont l’obligation de respecter le droit international humanitaire.

Bien évidemment, il y a certaines exceptions. Lorsque par exemple, un groupe armé non étatique exerce un contrôle territorial, et de fait a des fonctions en vérité gouvernementales, eh bien on peut dire qu’il a des responsabilités en matière de Droits de l’Homme, mais il ne s’agit pas de droits en tant que tels.

Un troisième et dernier exemple, c’est le champ d’application matériel. Donc, on a vu tout à l’heure avec l’article trois Commun aux Conventions de Genève, qu’il y a certains droits qui sont communs aux Droits de l’Homme et au droit international humanitaire, tels que l’interdiction de la torture, mais il y a aussi toute une série de droits qui sont complétement différents. Si on prend en droit international humanitaire, vous avez par exemple toutes les règles qui ont trait à la conduite des hostilités. Eh bien vous ne trouverez pas des règles semblables en droit international des Droits de l’Homme. De même, il y a les règles sur l’emblème de la Croix Rouge, quand est-ce qu’on emploie la Croix Rouge, il y a donc tout une série de règles lorsqu’on parle du statut de combattant, ou du statut de prisonnier de guerre, qui n’existe tout simplement pas en droit international des Droits de l’Homme. Et c’est la même chose quand on regarde les Droits de l’Homme. Donc par exemple la liberté d’expression, la liberté d’association, le droit de vote, ce sont des droits typiques des Droits de l’Homme, qui vous ne retrouvez pas en droit international humanitaire.

>> Les exemples que vous nous avez donnés montrent bien donc les ressemblances, les différences entre les deux branches de droit, et là, avec cette question, je vais toucher au cœur de votre recherche, de votre thèse de Doctorat, comment peut-on définir d’une façon plus large les rapports entre les rapports entre le droit international humanitaire d’une part, et les Droits de l’Homme?

>> Alors la première chose que je dirais sur la relation entre Droits de l’Homme et droit international humanitaire c’est que il s’agit de deux branches du droit international qui sont complémentaires. Elles sont complémentaires à  plusieurs égards. Premièrement, on a vu que le droit international humanitaire ne s’applique qu’en période de conflit armé. Ça veut dire que dans toutes les autres situations de violence qui n’atteignent pas le degré de conflit armé, nous avons besoin du droit international des Droits de l’Homme. De même en temps de paix, c’est le droit international des Droits de l’Homme qui va s’appliquer. Donc on voit une complémentarité à ce niveau-là. Mais il y aussi une complémentarité dans les conflits armés. En période de conflit armé, le droit international des Droits de l’Homme peut compléter utilement le droit international humanitaire, par exemple, à travers les droits économiques sociaux et culturels, le droit à l’eau, le droit à une nourriture suffisante, qui vont être tout à fait pertinents dans des situations par exemple d’occupation militaire, ou alors de conflits armés non-internationaux. Ensuite, il y a certains droits qui sont communs aux Droits de l’Homme, et au droit international humanitaire, comme l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, et là, la pratique des organes de supervision des Droits de l’Homme qui est tout à  fait abondante et riche va permettre d’interpréter ces mêmes termes et ces mêmes droits en droit international humanitaire. Donc on a une grande complémentarité. Et la Cour Internationale de Justice s’est aussi prononcée sur la question de la relation entre Droits de l’Homme et droit international humanitaire, et l’affaire, disons l’avis principal à cet égard est l’avis sur Licéité de la Menace ou de l’Emploi de l’Arme Nucléaire datant de 1996[12]. Et dans cet avis, la Cour Internationale de Justice a souligné que le droit international humanitaire constitue une lex specialis, donc un droit spécial, par rapport au droit international des Droits de l’Homme. Alors qu’est-ce que ça veut dire? Ma foi, il y a des controverses autour de cette qualification de lex specialis par rapport au droit international humanitaire. En tout cas, ça met en exergue le fait que le droit international humanitaire est le droit premier en période de conflit armé, parce qu’il a été conçu spécialement pour régir des situations exceptionnelles que sont les conflits armés. Ça ne veut pas dire cependant que la Cour Internationale de Justice ait exclu la pertinence du droit international des Droits de l’Homme. Bien au contraire, dans cet avis elle a interprété en fait le droit international humanitaire à la lumière des Droits de l’Homme. Et dans plusieurs affaires subséquentes, elle a démontré que les Droits de l’Homme s’appliquaient en période de conflit armé, et complétaient la protection offerte par le droit international humanitaire.

>> Vous l’avez dit, parfois les opinions sont controversées, quels sont les rapports entre ces deux corps de droit, si nous prenons un exemple très concret, la lutte contre le terrorisme. Là on a vraiment vu, vous savez, une question controversée. Alors, quand les États prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme, sont-ils liés par les Droits de l’Homme, par le droit international humanitaire, et comment ces deux branches interagissent au fond?

>> Eh bien, à cette question, on ne peut qu’apporter une réponse qui doit être nuancée. Parce que tout va dépendre de la situation. Les États peuvent prendre toute une série de mesures pour lutter contre le terrorisme. Certaines de ces mesures vont être prises en temps de paix, par exemple, ils vont geler les avoirs de personnes qui sont présumées terroristes, ils vont peut-être capturer, arrêter ces personnes, les poursuivre pénalement et les mettre en détention. Toutes ces mesures sont en fait des mesures de maintien de l’ordre public, qui sont couvertes par le droit international des Droits de l’Homme, par le droit national, mais pas par le droit international humanitaire.

Cependant, la lutte contre le terrorisme peut mener à un conflit armé véritablement. Donc si on prend par exemple le cas du 11 septembre 2001, donc une attaque terroriste de grande ampleur, eh bien les États-Unis d’Amérique, qui ont été victimes de cette attaque terroriste, ont réagi en entrant en guerre en fait avec l’Afghanistan qui était sous le régime des Talibans. Donc là vous aviez véritablement un conflit armé international entre les États Unis d’Amérique d’une part, et l’Afghanistan des Talibans d’autre part. Donc c’était un conflit armé qui était couvert par les règles de droit international humanitaire, que sont les conventions de Genève notamment. Et par exemple, les personnes qui étaient capturées dans le cadre de ce conflit armé devaient être protégées par les règles de droit international humanitaire, que ce soit les règles concernant les prisonniers de guerre, quand il s’agissait de combattants réguliers, ou alors les règles concernant les internés civils.

Il y a aussi toute une série de conflits armés qui sont des conflits armés qui sont de nature interne, ou non-international. Où vous allez avoir un gouvernement en place, qui va faire face à un mouvement insurrectionnel, à des insurgés, un groupe armé organisé, et ils vont qualifier ces insurgés de « terroristes ». Donc ça, c’est une qualification qui est souvent politique, et qui ne doit pas faire croire que le droit international humanitaire ne s’applique pas. Le droit international humanitaire en fait repose sur une qualification qui est basée sur des faits. Donc il faut voir dans les faits s’il y a bien intensité de la violence entre un État d’une part, par exemple, et un groupe armé organisé d’autre part. Le fait que le groupe armé des insurgés soit qualifié de terroriste de la part du gouvernement ne change absolument rien.

Et enfin, un dernier point sur la question de cette lutte contre le terrorisme, il y a la terminologie de guerre contre le terrorisme, de guerre mondiale contre le terrorisme qui a été parfois employée. Et donc certains ont prétendu que au fond il y avait une guerre sur le plan planétaire contre le terrorisme international. Eh bien, du point de vue du CICR, une telle guerre mondiale contre le terrorisme n’existe pas. Il faut au fond regarder au cas par cas les situations de violence, et voir si elles correspondent à des conflits armés internationaux ou à des conflits armés non-internationaux.

>> Donc c’est un concept juridique, n’est-ce pas?

>> Exactement.

>> Et vous avez mentionné le CICR, et dès qu’on parle de conflit armé on entend parler du CICR. Est-ce que vous pourriez nous dire en quelques mots quel est le rôle du CICR, ses fonctions principales?

>> Eh bien, le CICR a un rôle clé en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire. Le mandat du CICR en fait, repose déjà  sur les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Donc la communauté internationale a vraiment voulu donner un mandat au CICR en matière de droit international humanitaire. Donc les activités du CICR sont diverses et variées, hein. Le CICR est en fait une organisation qui est purement humanitaire, qui est neutre, indépendante et impartiale, et donc les activités humanitaires visent à la protection d’une part, et à l’assistance d’autre part, des victimes des conflits armés, mais aussi des autres situations de violence.

Alors parmi les activités de protection du Comité International de la Croix Rouge, on peut penser premièrement aux visites des détenus. Donc le CICR va en fait envoyer ses délégués à travers le monde pour ouvrir les portes des prisons, aller à la rencontre des détenus, et voir quelles sont leurs conditions de détention, quels sont leurs traitements, et ensuite, intervenir auprès des autorités détentrices au sein d’un dialogue confidentiel pour trouver des solutions concrètes pour les détenus. Ça c’est un type d’activité de protection très connu du Comité International de la Croix Rouge. Mais on peut penser également au rétablissement des liens familiaux. Suite à un conflit armé, parfois les familles sont dispersées. Et donc des enfants disparaissent, là vous avez derrière vous toute une série de cartes, où l’on voit des enfants qui ont perdu leurs parents, du fait du conflit armé, soit ils ne les retrouvent pas, soit les parents sont décédés, et en fait le CICR va chercher à rétablir les liens entre ces enfants et leurs parents, ou alors des proches qui vont pouvoir s’occuper d’eux. Donc toutes ces activités de rétablissement des liens familiaux sont faites par le CICR, mais bien sûr en collaboration avec les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Ensuite, le CICR procède aussi à des activités en matière d’assistance. Donc le CICR va par exemple apporter de la nourriture, des soins de santé, aux victimes des conflits armés. Et enfin, le Comité International de la Croix Rouge[13] travaille pour la promotion, la clarification, et le développement du droit international humanitaire.

>> C’est en partie aussi votre rôle n’est-ce pas? En tant que conseillère juridique.

>> C’est juste, oui.

>> Donc je vous remercie, c’était vraiment passionnant de vous écouter, et nous avons maintenant vraiment une vision assez globale du droit humanitaire.

>> Merci beaucoup.

 

LES PRECURSEURS : LE DROIT PENAL INTERNATIONAL : ENTRETIEN AVEC SEVANE GARIBIAN

On voit que le musée de la Croix-Rouge aborde aussi le droit pénal international. Nous nous trouvons, ici, dans la salle des témoins. Nous voyons, derrière nous, Carla Del Ponte, l’ancien procureur au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. Et, j’ai, ici, avec moi, Sévane Garibian. Bonjour Sévane.

>> Bonjour Maya.

>> Sévane, vous être maître assistante à l’Université de Genève et boursière d’excellence. Vous êtes aussi chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel. Et vos recherches ont justement porté et portent sur le droit pénal international. Dans votre thèse de doctorat, vous avez analysé les crimes contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’État moderne

>> Tout à fait.

>> Merci beaucoup d’être ici avec nous et de répondre à quelques questions sur le droit pénal international.

>> Merci à vous pour l’invitation.

>> Une première question, tout à fait, question de base : qu’est-ce que c’est au fond le droit pénal international?

>> Alors, le droit pénal international c’est en réalité une discipline récente dont la formation, puis le développement, ont été laborieux, difficiles, complexes, et ceci du fait de la particularité de son objet. Alors, qu’est-ce que l’objet du droit pénal international? Je pense vraiment que c’est ce qui fait sa spécificité. L’objet de cette discipline c’est au fond l’incrimination, donc la définition, la répression, mais aussi la prévention de crimes pas comme les autres. Alors, c’est quoi ces crimes pas comme les autres? En réalité, il s’agit de crimes qui ont tous une ampleur particulière, une gravité particulière. Alors, lorsque l’on parle d’ampleur particulière, c’est qu’il s’agit pour la plupart de crimes de masse, commis par un État, donc on parle souvent de crimes d’État, ou de crimes de masse ou crime étatique de masse.

Donc vous voyez d’emblée l’ampleur de la situation criminelle. La gravité, ensuite, parce qu’il s’agit dans tous les cas de figure, on en parlera peut-être plus tard, au fond, de violations graves des droits les plus fondamentaux de la personne humaine. Donc, tant du point de vue de leur ampleur que du point de vue de leur gravité, ce sont des crimes pas comme les autres et parce qu’ils ne sont pas comme les autres, on part du postulat qu’ils touchent, que leur commissions, leurs réalisations, touchent la communauté internationale dans son ensemble. Au fond, la question de ces crimes, les plus graves, concerne tout le monde, touche tout le monde. C’est ça l’idée, en fait, de cet objet tellement singulier du droit pénal international. Alors, si je souligne cet aspect, cet aspect, vraiment, du particularisme de l’objet de cette discipline, c’est aussi pour vous dire que du coup, par ricochet, la question du traitement juridique de ces crimes est également complexe parce qu’elle vient révolutionner, basculer complétement les conceptions traditionnelles que l’on a, à la fois du droit pénal, du droit de punir, à la fois de l’État, et à la fois de la notion de justice. Parce que le traitement juridique de ces crimes, donc d’une ampleur particulière, d’une gravité particulière, va créer une situation où il va falloir créer de toutes pièces, en fait, inventer de toutes pièces de nouveaux mécanismes judiciaires qui transcendent complétement l’État dans sa souveraineté.

Comme vous le savez, Maya, on associe le droit de punir, le monopole du droit de punir, à la souveraineté de chaque État. Chaque État a le monopole de punir les crimes commis sur son territoire ou contre ses citoyens ou par ses citoyens. Or, dans le cas de figure du droit pénal international, on fait exploser cette conception territoriale du droit de punir et il va s’agir de permettre à des États tiers, dans certains cas, à des États tiers ou à la communauté internationale d’intervenir dans le traitement de ces crimes si particuliers. Donc, j’aime à dire que le droit pénal international est en réalité un droit révolutionnaire, totalement révolutionnaire, qui nous permet de répondre à la question de savoir que fait-on? Que peut-on faire? Que doit-on faire lorsque l’État protecteur devient l’État criminel, c’est-à-dire lorsque l’entité qui est censée nous protéger, en tant qu’individu, eh bien, devient le bourreau, devient le criminel de masse? C’est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c’est une rupture du contrat social qui fonde la société, c’est ce à quoi répond le droit pénal international.

>> Vous avez relevé, au fond, cet aspect révolutionnaire du droit pénal international, vous avez parlé d’un basculement. Est-ce que vous pourriez nous dire quand est-ce que ce basculement a eu lieu?

>> Alors, Maya, concrètement, ben, ça renvoie à la question de la naissance du droit pénal international. On estime que la naissance officielle, si j’ose dire, de cette discipline se situe en 1945. Alors, pourquoi 45? C’est l’immédiat lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, après l’ampleur des crimes nazis que nous connaissons tous, est constitué le Tribunal de Nuremberg qui n’est rien d’autre que, quand même, la première juridiction pénale internationale ad hoc. On y arrive. C’est le premier tribunal militaire, en l’occurrence, à l’époque, qui est censé appliquer ce nouveau droit pénal international, nouveau-né, et qui est élaboré, préparé, rédigé dans les, le statut du Tribunal de Nuremberg. Donc, crée en 45, et qui donnera ses jugements un an plus tard, en 46.

>> Vous avez parlé, ici, déjà, du Tribunal de Nuremberg. Aujourd’hui, quand on s’intéresse au droit pénal international, on lit, on entend beaucoup de juridictions différentes, n’est-ce pas? Tribunal Pénal International, Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal Pénal pour le Rwanda, est-ce que vous pourriez nous éclaircir sur les rapports entre ces juridictions?

>> Oui, bien sûr. Alors, c’est d’autant plus intéressant la question des rapports entre ces juridictions que la création de ces diverses juridictions, sur lesquelles je reviendrai dans un instant, illustre en parallèle, au fond, les différentes grandes étapes du développement du droit pénal international.

Alors, je vous ai d’abord dit que l’on situe sa naissance officielle en 45, mais il faut savoir que sa naissance est le fruit, est le résultat d’un très long processus de formation qui a connu plusieurs tentatives concrètes pour mettre au jour, mettre en lumière un nouveau droit pénal international et qui a connu de multiples échecs.

Alors, les premières tentatives concrètes remontent au lendemain de la Première Guerre Mondiale, en 1919. C’est sur la base des travaux issus de la Conférence de Paix de Paris de 1919 que va, par la suite se préparer le fameux droit de Nuremberg en 45, qui est élaboré par les alliés, en fait par les États vainqueurs, donc il s’agit des États-Unis, de la Grande Bretagne, de la France, de la Russie. On a là, au fond, le début de la première génération des juridictions pénales internationales.

Il y a trois générations de juridictions, en gros, trois catégories. La première contient Nuremberg et son immédiat successeur, dont on parle un peu moins mais qui est important, aussi, c’est le Tribunal de Tokyo, le tribunal militaire de Tokyo créé en 46. Il s’agit dans les deux cas de juridictions pénales militaires internationales ad hoc, c’est-à-dire créés pour traiter d’une situation particulière dans un temps limité, et ayant une compétence géographiquement limitée.

Suivent les deux autres juridictions pénales internationales ad hoc, celles-ci beaucoup plus connues parce que récentes, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, créé en 93, et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé en 94. Ces deux tribunaux, donc ça nous fait quatre juridictions en tout, qui constituent la première génération de tribunaux, tribunaux internationaux.

Dans les quatre cas, il s’agit de juridictions qui ont donc une compétence limitée dans le temps et dans l’espace, qui sont créées pour faire face, pour répondre à une situation d’exception et d’urgence, donc ad hoc, et qui sont fondés, ces tribunaux, sur des textes particuliers, puisque, dans le cas des deux premières juridictions, il s’agit d’un accord entre les États vainqueurs, ce qui a pu être critiqué, parce qu’on a pu entendre dire qu’il s’agit, en réalité, d’une justice des vainqueurs. Et dans le cadre des deux TPI, 93 et 94, il s’agit de juridictions créées sur des fondements de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, donc dans le champ du droit de l’ONU.

Deuxième génération de juridictions pénales internationales, la CPI, la Cour Pénale Internationale, créée en 98, entrée en vigueur en 2002. Là, c’est l’unique juridiction pénale que nous connaissons, internationale que nous connaissons, qui soit permanente, donc plus du tout ad hoc, qui est une compétence, qui, a priori, n’est limitée ni dans le temps ni dans l’espace, à la précision près, que sa compétence n’est pas rétroactive. C’est-à-dire, que la Cour Pénale Internationale peut se saisir d’affaires ayant trait à des crimes commis après le premier juillet 2002. C’est-à-dire après son entrée en vigueur. À partir de juillet 2002, ça entre dans son champ temporel. Avant cela, les crimes ne peuvent pas entrer dans son champ de compétences. Donc ça c’est la Cour Pénale Internationale[14]. Elle a pour particularité d’être fondée, elle, sur eh bien, un traité, au sens le plus classique du droit international public, il s’agit du traité de Rome. Donc vous voyez déjà  le changement de paradigme, le changement de perspective, la deuxième génération symbolise vraiment un tribunal qui au fond, suppose l’accord, le consentement des États, à s’y lier. Il ne s’agit plus d’un droit pénal international qui est imposé aux États, mais un droit pénal international choisi, conventionnellement choisi.

Et pour terminer, la troisième génération des juridictions pénales internationales, eh bien désigne, alors vous mentionnez tout à l’heure le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, le Tribunal Spécial pour l’Irak, pour le Liban, la Chambre Spéciale pour le Cambodge, pour la Bosnie et cetera, il s’agit de juridictions pénales internationales qui comme celles de la première juridiction sont limitées dans leurs compétences, et sont créées pour traiter d’un phénomène singulier dans un État du monde particulier, en revanche, leur particularité à  elles, c’est qu’il s’agit de juridictions mixtes. On les appelle les juridictions pénales internationalisées, ou mixtes, ou hybrides, parce que elles contiennent un personnel, donc des juges, concrètement, et aussi un droit applicable, qui dans les deux cas est mixte, c’est-à-dire mélange le droit pénal international avec le droit pénal interne de l’État concerné. Donc, leurs rapports, parce que, elles sont nombreuses, ces juridictions. Il s’agit de juridictions indépendantes les unes des autres, je pense que c’est l’essentiel à retenir, Maya, elles travaillent totalement indépendamment les unes des autres, en revanche on peut constater une forme de dialogue, moi j’aime bien parler de dialogue entre les juges, parce que les juges de certaines, de telle ou telle juridiction vont pouvoir se référer à la jurisprudence de leurs confrères, donc il y a une sorte d’interaction jurisprudentielle, mais informelle, et vraiment sous forme de dialogue des juges, mais en revanche statutairement parlant, structurellement parlant, et du point de vue strict de leur travail, chacune de ces juridictions est indépendante par rapport aux autres.

>> Vous avez parlé du dialogue des juges, et nous on parle aussi aujourd’hui je dirais des dialogues entre les différentes branches juridiques. Et le droit pénal international est souvent vu comme un précurseur des Droits de l’Homme, est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet, en quoi est-ce qu’on peut dire, le droit pénal international a vraiment donné une impulsion aux Droits de l’Homme?

>> Oui. Oui, c’est une belle image, c’est vraiment ça. J’aime bien l’image de l’impulsion. En réalité ce qui s’est passé, c’est qu’on s’aperçoit que dès les toutes premières tentatives, souvenez-vous, je vous disais que la formation du droit pénal international a été compliquée. Et dès les premières tentatives de réalisation, de concrétisation de ce droit, donc au début du vingtième, et plus spécifiquement au lendemain de la première guerre mondiale, avant d’arriver à Nuremberg en 45, eh bien on s’aperçoit que les acteurs internationaux, qui travaillent cette question de comment faire pour créer une nouvelle branche du droit, comment faire pour mettre en place une juridiction spéciale qui soit internationale pour juger des crimes d’une telle ampleur, en particulier dans le contexte de la guerre, comment faire pour poursuivre des agents d’États, des chefs d’États, c’est quelque chose de totalement nouveau, comme conception. Eh bien, dans le cadre de ces réflexions et de ces travaux, par exemple dans le cadre des travaux de 1919 auxquels je me referais tout à l’heure, donc Conférence de Paix de Paris, eh bien on va s’apercevoir que, à chaque fois qu’il s’agit de penser ce nouveau droit pénal international pas encore né, eh bien les acteurs soulignent qu’il s’agit de traiter de crimes qui ont pour particularité, une fois de plus, de constituer des violations graves, des droits de la personne humaine. Et on retrouve dans les archives de l’époque, des références aux lois de l’humanité, elles ne sont pas définies, mais on dit, ce sont des violations massives aux lois de l’humanité, qui se transforment petit à petit en droits humains, lesquels vont se transformer en Droits de l’Homme. Donc voyez qu’au cœur même de la réflexion autour de la construction d’un droit pénal international au début du vingtième, alors que le champ à strictement parler du droit international des Droits de l’Homme n’existe pas encore, eh bien on associe déjà  les questions relatives à la protection des droits humains, à celles relatives à la répression des crimes internationaux. Ça c’est d’une part.

Une autre chose à laquelle je pense, de nouveau concrètement, c’est ce qu’il se passe après 1919, dans les années 20. Alors, on a crée la Société des Nations en 1919, qui sera ensuite l’ONU, en fait, l’ancêtre de l’ONU.

>> Le précurseur.

>> Voilà, tout à fait, exactement. Dans le contexte de la création de la Société des Nations, continuent à avoir lieu les interrogations, les travaux doctrinaux sur comment consacrer un nouveau droit pénal international, on n’arrive pas à le faire, parce que c’est compliqué, ça met en péril la souveraineté des États, a priori, bon. Eh bien dans ce contexte-là ont aussi lieu des travaux que vous connaissez bien, des travaux doctrinaux majeurs sur des droits humains, futurs Droits de l’Homme, et sur la question de savoir comment est-ce qu’on peut concilier trois choses. La répression des crimes les plus graves, la sauvegarde des droits humains, futurs Droits de l’Homme, et la paix. Et la paix.

Et là on voit déjà quelque chose de fascinant, qui nous, qui sont des sujets que l’on traite aujourd’hui, qui sont des liens extrêmement étroits entre non seulement droit pénal international et Droits de l’Homme, comme vous disiez, mais aussi de ces deux disciplines avec le droit international humanitaire. Donc là aussi, dialogue, effectivement. Dialogue très fort.

>> On dirait un triangle, entre eux.

>> Oui, oui, je crois qu’on peut parler de triangle, et je crois aussi qu’il n’est pas anodin que les années 20 correspondent aussi, au moment où travaille beaucoup sur la notion d’agression, la paix et cetera en matière de situation de guerre, et puis plus tard, après Nuremberg, alors ça, quand même, j’aimerais souligner un phénomène intéressant, c’est que après l’expérience de Nuremberg en 45, jusqu’aux années 90 où on va créer les deux suivantes juridictions pénales internationales, donc les deux TPI, eh bien il y a un blanc du point de vue strictement du pénal international, un blanc. Pendant près de 50 ans, il ne se passe a priori rien. En revanche, ce qu’il se passe, c’est l’immense essor des instruments en matière de protection des Droits de l’Homme. Donc, Convention sur le Génocide de 48, droits, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 48, Convention Européenne des Droits de l’Homme de 50, les pactes internationaux de 66, que sais-je encore, la Convention Américaine des Droits de l’Homme, 69, Charte Africaine des Droits de l’Homme, 81, donc vous voyez, durant ces 50 années de situation un peu de paralysie du droit pénal international, pendant ce temps foisonnent les textes en matière de protection des Droits de l’Homme, et ce qui va être intéressant, on en parlera peut-être tout à l’heure, c’est qu’il va y avoir une sorte de retour des Droits de l’Homme vers le droit pénal international dans les années 90, c’est-à-dire si le droit pénal international a été à l’origine des premiers travaux relatifs aux Droits de l’Homme, à leur tour, les Droits de l’Homme, une fois développés, entre 45 et les années 90, vont être eux-mêmes une source d’influence du droit pénal international.

>> Ce qui illustre bien cette idée de dialogue entre les branches, que c’est pas un dialogue dans un sens unique, c’est pas un monologue, mais il y a une réciprocité, n’est-ce pas?

>> Oui, oui, un échange, une interaction, un échange, absolument.

>> Et on voit aussi qu’il y a quand même une finalité commune, toujours de protéger, comme vous l’avez dit,

>> Absolument

>> les droits des plus fondamentaux de la personne humaine, mais il y a quand même, on considère qu’il s’agit de deux branches de droit différentes, n’est-ce pas? Il y a d’une part le droit pénal international, d’autre part les Droits de l’Homme, est-ce que vous pourriez nous esquisser les rapports entre ces branches de droit, leurs ressemblances, leurs différences? Question vaste, je le sais.

>> Question vaste mais, qui me fais sourire parce que vous me permettez, à  travers votre question, de, d’avoir en mémoire que j’aime beaucoup, qui est utilisée par deux de mes collègues, et je crois que je vais leur emprunter leur image pour vous répondre. Je pense à William Chabasse et à Paul Tavernier, qui ont écrit tous les deux sur la question du rapport en particulier entre le droit pénal international et les Droits de l’Homme, et ils utilisent cette image de faux-frères, et frères siamois. Ils disent que ces deux disciplines sont en fait des disciplines sœurs, un peu comme des frères siamois. Donc elles ont une origine commune, elles ont un lien de filiation certain, en revanche elles ont des perspectives différentes. Complétement différentes. Et elles sont amenées, en quelque sorte comme des frères et sœurs, elles sont un peu condamnées à vivre ensemble. À cohabiter, même s’il y a des différences qui les, évidemment qui les dissocient, et j’aime bien cette image-là. Alors concrètement, qu’est-ce que ça veut dire? Le point commun, vous l’avez dit tout à l’heure, c’est clairement la protection de la personne humaine. Dans le cadre, protection dans le cadre de laquelle la protection de la dignité humaine prend une place particulièrement importante. Donc ce qu’on cherche, vraiment ce qu’on vise derrière ces disciplines à terme, c’est le respect et la sauvegarde de la dignité humaine.

Qu’en est-il des différences entre ces frères siamois? Hein, on disait. Je vais, c’est évidemment une question complexe donc j’essaierai de synthétiser en soulignant peut-être simplement deux ou trois points, s’agissant de chaque discipline, qui illustrent vraiment ces différences structurelles. Alors d’abord, le droit pénal international. Qu’est-ce qu’il fait? Il met, en réalité, face à face des individus, en mettant en jeu la responsabilité pénale internationale de l’individu accusé. Dans la plupart des cas, il s’agit de toute façon de représentants d’États, soit de chefs d’États soit d’agents d’État. Bon, deuxièmement, c’est-à-dire que le droit pénal international prévoit la sanction pénale, j’insiste sur ce terme, la sanction pénale de l’accusé, le cas échéant, en lui imposant des devoirs, des obligations. Autrement dit, le droit pénal international est entièrement centré sur l’individu accusé.

À l’inverse, le droit international des Droits de l’Homme met face à  face l’individu et un État, non pas des individus ensemble. L’individu victime et l’État qui aurait abusé de ses droits, en mettant en jeu la responsabilité internationale de l’État donc vous voyez qu’on est dans une toute autre perspective. Par ailleurs, c’est ce qui nous permet de dire que le droit international des Droits de l’Homme vise la protection de l’individu en lui octroyant des droits, non pas la sanction pénale de l’individu en lui imposant des obligations.

Et pour terminer, pour faire le parallèle avec ce qu’on disait tout à l’heure, au fond le droit international des Droits de l’Homme est centré sur l’individu victime, non pas l’individu, non pas l’individu accusé. Donc, vous voyez que la philosophie au fond, l’État d’esprit sous-jacent à chacune de ces deux disciplines, par ailleurs très proches, est quand même très différent.

>> Donc, vous l’avez bien montré, il y a quand même une perspective très différente. Une fois on s’intéresse à la personne qui au fond est tenue à des obligations par le droit international, l’autre fois on s’intéresse à la personne qui est, bénéficie de droits de par le droit international. Est-ce que ces perspectives différentes, au fond, peuvent engendrer des conflits entre les deux branches, des interférences en quelque sorte?

>> C’est une très belle question parce que, alors, effectivement, conflit? Dans l’absolu, Maya, non, pas nécessairement. En plus conflit, c’est fort. Mais, c’est vrai que dans le contexte spécifique de la justice pénale internationale, vous avez raison, il y a ce que vous appelez, c’est en fait une sorte de court-circuitage, des sortes, des, ça fait des étincelles par moment, cette interaction entre les deux disciplines. Certains qualifieront ça de conflit. Je préfère pour ma part parler de problèmes de transposabilité des Droits de l’Homme au sein du droit pénal international. Alors je m’explique. Pourquoi est-ce que je parle de problème de transposabilité? Parce qu’on va s’apercevoir assez rapidement, dans les années 90, dans le cadre des travaux des deux TPI donc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, que les juges pénaux internationaux vont avoir, systématiquement, recours aux normes du droit international des Droits de l’Homme pour, en quelque sorte, enrichir, parfois préciser, solidifier, développer le droit pénal applicable, le droit pénal international qu’ils sont censés appliquer qui est donc défini dans le statut des tribunes. Donc, il y a vraiment une sorte d’importation du droit des Droits de l’Homme dans le travail des juges pénaux internationaux.

Alors, certains de mes collègues ont souligné ce phénomène de cross fertilisation. Fertilisation, entre guillemets, réciproque si j’ose dire de, d’interactions problématiques voire conflictuelles, pourquoi? Alors, je les comprends parce que ce qu’il se passe c’est qu’au fond, on réalise que les Droits de l’Homme sont utilisés dans un État d’esprit complètement contraire à leur propre création. C’est-à-dire, initialement les Droits de l’Homme ont été créés pour limiter la répression faite à l’individu. Or là, du coup, ils sont utilisés dans le champ pénal international comme légitimation à la répression. Donc, au fond, il y a ce que Robert Rauth, par exemple, appelle un renversement des Droits de l’Homme qui de bouclier deviennent épée. Donc, on les utilise et d’ailleurs de manière, ils sont mobilisés les Droits de l’Homme, vraiment mobilisés de manière très forte dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Alors, c’est d’une extrême richesse mais c’est vrai que du coup ça pénalise les Droits de l’Homme dont on dit qu’ils deviennent pénalistes. Donc, vous vous rendez compte le hiatus. Tout à coup les Droits de l’Homme sont pénalisés, sont servis pour, utilisés pour la justification de la répression. Alors, moi j’ai une expression que j’utilise souvent pour désigner ce phénomène. Je parle du Human Rights Turn. Il y a un tournant des Droits de l’Homme vraiment spécifiquement dans les années 90 pour désigner spécifiquement ce phénomène de pénalisation des Droits de l’Homme. Donc, de là découle un certain nombre de transpositions que je vois, pour ma part, comme quelque chose d’assez riche parce que ça nous invite, en réalité, à penser mieux. Les limites aussi de chaque discipline et la manière dont on peut cadrer juridiquement au mieux, eh bien, ce dialogue, ce dialogue entre les juges.

>> En tout cas merci beaucoup pour ces propos très intéressants, très complets.

>> Merci à  vous. Merci à  vous Maya. Merci pour l’invitation.

 

LA NAISSANCE DES DROITS DE L’HOMME

Malgré tous les précurseurs que nous venons de voir, les États sont peu enclins à limiter leur souveraineté et de donner suite aux demandes d’internationaliser les Droits de l’Homme. Ceci, malgré le fait, d’ailleurs, qu’il y a eu plusieurs propositions dans la période d’entre-guerres et ces efforts se sont intensifiés pendant la Deuxième Guerre Mondiale. En effet, pendant la Deuxième Guerre Mondiale, les Droits de l’Homme sont invoqués comme le fondement d’un nouvel ordre mondial. Ils deviennent aussi une cause au nom de laquelle les alliés combattent les pouvoirs de l’Axe. Dans ce contexte, la campagne de l’écrivain Herbert George Wells a eu un grand impact. Elle a été déclenchée par une lettre écrite dans le journal The Times, en 1939. En effet, Wells a publié un projet d’une Déclaration Internationale des Droits de l’Homme. Il l’a repris plus tard et publié sous version modifiée dans un ouvrage dont le titre est révélateur, l’ouvrage est intitulée The Rights of Man: Or What are we fighting for? La déclaration de droit de Herbert George Wells a été diffusée d’une façon très large, non seulement en Europe, mais aussi sur le continent asiatique et africain. Plus de 100 000 exemplaires ont circulé et ont été diffusés dans 48 pays. Des efforts ont aussi été entrepris pour rendre la déclaration accessible dans les pays appartenant à l’Axe.

La communauté académique n’est pas non plus restée silencieuse. Souvenons-nous de Hersch Lauterpacht, notamment, et de son projet d’une International Bill of Rights, présenté au public d’abord en 1943, et publié sous forme de livre en 1945. Dans le monde politique, le président américain Franklin Delano Roosevelt a invoqué aussi les Droits de l’Homme comme justification idéologique pour lutter contre l’Allemagne et ses alliés[15]. Dans son discours sur l’État de l’Union, du 6 janvier 1941, Franklin Delano Roosevelt esquissait sa vision d’un nouvel ordre mondial, un ordre mondial où toute personne, partout, doit pouvoir jouir de quatre libertés fondamentales : la liberté d’expression, la liberté de religion, la liberté de vivre à l’abri du besoin et la liberté de vivre à l’abri de la peur. Roosevelt a confirmé sa vision d’un ordre mondial respectueux de ces quatre libertés dans une déclaration commune avec le premier ministre britannique, Winston Churchill. Cette déclaration est connue sous le nom de la Charte de l’Atlantique.

La Charte de l’Atlantique a été adoptée à l’issue de la Conférence de l’Atlantique qui s’est tenue au bord du navire USS Augusta. La charte, elle-même, a été adoptée le 14 août 1941. La charte contient des principes de base d’une nouvelle politique internationale qui repose notamment sur la justice, la liberté, la paix, la fraternité et la sécurité. Avant la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, ces principes ont été approuvés par 25 États. La Charte de l’Atlantique a servi de base à la Déclaration des Nations unies, signée le premier janvier 1942 par les représentants de 26 pays en guerre contre l’Allemagne et ses alliés. Elle a également de base à la Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco.

Pour les auteurs visionnaires des Droits de l’Homme, comme Hersch Lauterpacht, l’adoption de la Charte des Nations Unies fut cependant une déception. Selon Lauterpacht, l’internationalisation des Droits de l’Homme devait, en effet, reposer sur deux piliers pour être effectif. Le premier pilier, c’est une Charte Internationale des Droits de l’Homme par quoi il entendait un instrument juridiquement contraignant. On ne pouvait donc pas se contenter simplement de déclarations politiques. Ensuite, il fallait, selon Lauterpacht, aussi, un mécanisme international de surveillance. Le régime nazi l’a montré, les États sont capables d’actes monstrueux face à leurs propres populations. Il fallait donc limiter la souveraineté de l’État par l’instauration d’un contrôle externe. Lauterpacht avait en tête, notamment, la création d’une Cour mondiale en matière des Droits de l’Homme.

Cependant, si nous regardons la Charte des Nations Unies, on n’y trouve aucun catalogue des Droits de l’Homme, on n’y trouve aucune mention, non plus, d’un contrôle extérieur, d’un contrôle international, en matière des Droits de l’Homme. En effet, au sujet des Droits de l’Homme, la charte est assez sommaire. Elle mentionne les Droits de l’Homme dans le Préambule, elle érige le respect des Droits de l’Homme en but des Nations Unies et en but de la coopération internationale. Ces dispositions de la charte, cependant, il faut les lire, aussi, en lien avec d’autres principes de la charte. La charte consacre, notamment, le principe de la souveraineté égale des États et le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Comment concilier, donc, le respect des Droits de l’Homme d’une part et le principe de la souveraineté, de la non-ingérence, d’autre part?

La charte ne nous donne pas une réponse à ces questions. D’un point de vue institutionnel, la Charte prévoit à l’article 68 la compétence du Conseil Économique et Social, de créer des commissions, qui peuvent aussi, donc, promouvoir le respect des Droits de l’Homme. Le Conseil Économique et Social n’a pas tardé de faire usage de cette compétence : en 1946, il a créé la Commission des Droits de l’Homme. La Commission des Droits de l’Homme est le précurseur du Conseil des Droits de l’Homme. C’était, pendant six décennies, l’institution principale vouée à la protection des Droits de l’Homme dans le système onusien.

C’est en effet en 2006 que le Conseil des Droits de l’Homme a remplacé la Commission des Droits de l’Homme. La première mission de la commission a été la rédaction d’une Charte Internationale des Droits de l’Homme. La commission, qui était présidée par Eleanor Roosevelt, estimait qu’une Charte Internationale des Droits de l’Homme devait comprendre trois volets. D’abord, une déclaration des Droits de l’Homme, la déclaration étant un instrument juridiquement non contraignant. Ensuite, il faudrait une convention qui protège les Droits de l’Homme, là , il s’agirait donc d’un traité international, un instrument juridiquement contraignant. Et ensuite, il faudrait, comme l’avait proposé aussi Lauterpacht, des mécanismes de mise en œuvre internationaux.

Dans l’immédiat, seulement le premier point a pu être réalisé. Mais même le projet de rédiger une déclaration des Droits de l’Homme, donc un instrument juridiquement non contraignant, a été ambitieux. Il s’est heurté à plusieurs obstacles. D’une part, l’effet de la Guerre Froide s’est déjà  fait ressentir, ce qui a amené à une polarisation entre le bloc soviétique, d’une part, et le bloc occidental, d’autre part. Autre point contentieux, c’était l’ambition, au fond, universelle de la déclaration. Dans ce contexte, un document, un texte écrit par l’Association Américaine d’Anthropologie a fait beaucoup parler de lui. Dans ce document, l’association d’anthropologie, au fond, a défendu un point de vue relativiste, elle était très sceptique face à cette ambition d’écrire une charte avec une portée universelle en matière des Droits de l’Homme. Voici un passage clé : “3. Standards and values are relative to the culture from which they derive so that any attempt to formulate postulates that grow out of the beliefs or moral codes of one culture must to that extent detract from the applicability of any Declaration of Human Rights to mankind as a whole. Ideas of right and wrong, good and evil, are found in all societies, thought they differ in their expression among different peoples. What is held to be a human right in one society may be regarded as anti-social by another people or by the same people in a different period of their history. The saint of one epoch would at a later time be confined as a man not fitted to cope with reality. Even the nature of the physical world, the colors we see, the sounds we hear, are conditioned by the language we speak, which is part of the culture into which we are born”(The Executive Board, American Athropological Association, Statement on Human Rights, in American Anthropologist, 1947)[16].

La question sur l’universalisme des Droits de l’Homme a aussi été alimentée par une étude de l’Unesco. En effet, en 1947, l’Unesco mena une grande enquête sur les fondements des Droits de l’Homme. Elle l’a fait sous forme de questionnaire, questionnaire qui a été envoyé à environ 150 personnes de notoriété mondiale, des personnes qui représentent différentes cultures. L’Unesco a reçu environ 70 réponses en retour qui ont servi de base au rapport qu’elle a rédigé. Les conclusions de ce rapport sont plus positives que les propos que nous venons d’entendre de l’Association Américaine d’Anthropologie. Il proposait notamment un catalogue de Droits de l’Homme qui faisait, selon l’Unesco, l’objet d’un accord transculturel. La vision de l’Unesco n’a pas été excessivement optimiste[17].

Le 12 décembre 1948, l’Assemblée Générale a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à  Paris. La Déclaration a été adoptée avec quelques abstentions mais sans aucune opposition. L’adoption sans opposition représente, dans les paroles de Stéphane Hessel, « certainement un des derniers moments consensuels de la communauté internationale ». L’adoption de la Déclaration Universelle a marqué la naissance des Droits de l’Homme au niveau international. Lisons, pour finir, quelques extraits du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. « Considérant que la méconnaissance et le mépris des Droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme […]. L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » (Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948). Nous retrouverons dans ce passage cité plusieurs idées que nous avons déjà vues dans les deux premières semaines de ce cours. Nous y voyons l’idée que les Droits de l’Homme sont des réactions contre des tragédies humaines, notamment, ici, la tragédie du nazisme. Nous y retrouvons également la vision d’un nouvel ordre mondial et l’aspiration universelle des Droits de l’Homme.

 

CONCLUSION

Le cours de cette semaine l’a montré, l’internationalisation des Droits de l’Homme a été un défi colossal. Elle allait tout d’abord à l’encontre de la pensée orthodoxe des internationalistes de l’époque. Ensuite, elle se heurtait à la résistance des États attachés à leur souveraineté. Elle se heurte également à la diversité des pratiques culturelles, vues comme un obstacle face à l’ambition universelle des Droits de l’Homme.

Plusieurs institutions et évolutions de l’ordre juridique international ont préparé le terrain à l’émergence des Droits de l’Homme au niveau international. Ils l’ont fait de différentes façons. Tout d’abord, ils ont préparé le terrain en cristallisant le contenu des futures normes dans le domaine des Droits de l’Homme. Ensuite, ils ont ouvert une brèche dans la souveraineté étatique, en déplaçant l’accent d’un ordre juridique international axé principalement sur les États vers un ordre juridique international qui se préoccupe aussi de la personne humaine, ou au moins de différentes catégories de personnes. Il s’agissait notamment des esclaves, des travailleurs, des minorités nationales, des nationaux vivants dans un autre État, des combattants ou de la population civile dans les conflits armés.

Ensuite, la souveraineté a aussi été relativisée par la mise en place de différents mécanismes internationaux de contrôle qui existaient justement grâce à ces précurseurs. Le droit pénal international, en particulier, a permis encore de réfuter une autre objection majeure face à l’internationalisation des Droits de l’Homme. Il s’agissait de l’objection selon laquelle seuls les États sont des sujets du droit international classique, ce qui exclut la personne humaine, l’individu. Si le droit pénal international, au fond, impose des devoirs aux particuliers et sanctionne la violation de ses obligations, pourquoi le droit international ne pourrait-il pas non plus conférer des droits subjectifs aux particuliers, notamment des Droits de l’Homme?

Ces précurseurs, ainsi que l’expérience dramatique de la deuxième guerre mondiale, n’ont cependant pas été suffisant pour réaliser des projets aussi ambitieux que celui préconisé par Hersch Lauterpacht. L’adoption d’une Charte Internationale des Droits de l’Homme juridiquement contraignante n’a pas vu le jour après la Deuxième Guerre Mondiale. On n’a pas non plus mis en place des mécanismes internationaux de contrôle comme une cour mondiale des Droits de l’Homme. Déplorant le caractère juridiquement non contraignant de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Hersch Lauterpacht l’a déclaré mort-né dans les années 50. Quelles conclusions s’imposent aujourd’hui, plus de six décennies après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme?

Nous le verrons, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’a marqué qu’un début. Les droits qu’elle énonce, ont été consacrés plus tard dans des traités internationaux, donc des instruments juridiquement contraignants. Nous allons également voir que des mécanismes mis en œuvre existent bel et bien aujourd’hui, au niveau international. Bien qu’une cour mondiale des Droits de l’Homme n’existe pas encore au niveau universel, il existe aujourd’hui, d’ailleurs, des cours qui veillent au respect des Droits de l’Homme au niveau régional, en Europe, sur le continent américain et sur le continent africain. Bien entendu, tout n’est pas rose. Les Droits de l’Homme restent une vision jamais entièrement réalisée. Vous apprendrez encore plus sur les acquis et les défis dans ce domaine dans les semaines à venir. À vous de juger, après ce cours de huit semaines, si le verre est à moitié plein ou à moitié vide, ou, peut-être, presque entièrement plein ou presque entièrement vide.

 

 

[1] Fiche technique sur les similitudes et différences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme

 

[2] Déclaration du Congrès de Vienne du 8 février 1815 au sujet de l’abolition de la traite des nègres d’Afrique ou du commerce des esclaves

[3] Traité de Versailles du 28 juin 1919, Partie XIII

 

[4] CPJI, avis consultatif du 6 avril 1935 rendu dans l’affaire des écoles minoritaires en Albanie

[5] Traité dit des minorités du 28 juin 1919 entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon et la Pologne

 

[6] CPJI, avis consultatif du 15 septembre 1923 sur l’acquisition de la nationalité polonaise

[7] Formation DIH du Comité international de la Croix-Rouge

[8] Rapport du CICR, Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, soumis à la 31ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2011, pp. 16-26

 

[9] Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève

[10] Instruction de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d’Amérique (Code Lieber)

 

[11] Fiche technique sur les similitudes et différences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme

 

[12] CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996 dans l’affaire concernant la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (AG)

[13] Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : La mission du CICR

[14] Extraits du préambule du Statut de la CPI et des listes de crimes entrant dans la compétence de la Cour

[15] Franklin Delano Roosevelt, “State of the Union Address” to the 77th Congress, Washington 6 janvier 1941

 

[16] American Anthropological Association, Statement on Human Rights, publié dans American Anthropologist, New Series, Vol. 49, No. 4, Part 1 (Oct.- Dec. 1947), pp. 539-543

[17] Rapport du Comité de l’UNESCO sur les Principes Philosophiques des Droits de l’Homme à la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, Paris 31 juillet 1947

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